La pratique du référendum sous la Vème République
1123 mots
5 pages
« Si les français répondent oui c’est très bien, si les français répondent non, c’est très bien aussi» rappelait Jacques Chirac durant la campagne référendaire pour la révision constitutionnelle relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite semi directe de la Ve République, avec laquelle cette dernière renoue par la réhabilitation de cette procédure consistant à demander l’avis du peuple, devant répondre par « Oui » ou par « Non » à une question posée par les pouvoirs publics. Le référendum est donc le moyen pour le peuple, composant de la souveraineté nationale (article 3), de s’exprimer directement sur certain sujet, sans faire appel à ses représentants dans les assemblées parlementaires. Le référendum existe sous différents aspects dans la Constitutions de 1958 : constituant (89), législatif (11), local (72), européen (88-5)... Le référendum législatif est celui qui a bénéficié d’une utilisation des plus fréquentes (8 fois) en raison de la variété de ses matières (pouvoirs publics, Traité...) et de la souplesse de sa procédure quasi exclusivement entre les mains du pouvoir exécutif. Le Général de Gaulle avait une conception très personnelle de l’utilisation du référendum : il était pour lui un moyen de solliciter le peuple pour soutenir le Président de la République dans son action à l’égard du destin de la France, et de se placer au-dessus des partis politiques et plus précisément des assemblées parlementaires. Son utilisation est donc très fréquente durant le mandat gaullien, qui va notamment servir d’outil à la révision constitutionnelle (élection du président au suffrage universel direct) grâce à une interprétation extensive des matières objet du referendum et une mise en œuvre de sa responsabilité politique. Les successeurs du général de Gaulle vont garder la main mise sur la maitrise de la