La protection du consommateur
1/ La protection
a/ La protection des consommateurs par l'information
Être libre , c'est être informé .L'information permet de rétablir l’équilibre des rapports entre professionnel et consommateurs , Deux objectifs fondamentaux sont donc poursuivis par l'obligation d'informer ,renseigner le consommateur :
Protéger le consentement du consommateur : faire en sorte que sont consentement ne soit pas vicié par des mensonge , tromperies ou des simples oublies de ses droits ou les caractéristique essentiel d'un bien ou d'un service protéger la santé et la sécurité b/ Quel sont les obligations lors de l’exécution du contrat ?
L'obligation de la sécurité :Vendre des produits et services , dans des conditions normales d'utilisation , présenter la sécurité à la quelle les consommateur peuvent légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à leur santé .
L'obligation de garanties ( si elle existe ) : le consommateur bénéficie principalement de deux garanties , la garanties commerciale ou contractuelle est offertes par le vendeur et n'est donc pas obligatoire .Sa durée est variables en générale un ou deux ans . Et puis la garanties légale des vices cachés est obligatoire et n'est pas limitée dans le temps. Elle s'applique en cas de défaut grave .
D'apres l'articles L111-1 du code de la consommation : Tout professionnel vendeur de biens ou prestataires services doit avant la conclusion du contrat ,mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristique essentiel du bien ou du service .
Le professionnel a donc une obligation générale d'information vis a vis du consommateur . 1
D'apres l'articles L133-3 du code de la consommation : Tout vendeur de produit ou tout prestataires de service doit par voie de marquage