Sommaire

Page de garde p.

Sommaire p.

Introduction p.

Problématique p.

Annonce du plan p.

Développement p.

Conclusion p.

Adresses de sites consultés p.

Sujet de l’étude : La protection du consommateur

Introduction

La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. C'est pour cela que j'ai choisi de vous présenter comme thème « La protection du consommateur ». La protection du consommateur renvoie aux principes et aux modalités d'application qui permettent de préserver les intérêts des usagers de produits ou services et de garantir une relation commerciale équilibrée avec les vendeurs ou prestataires.
Problématique

Nous pouvons donc nous demander quelles sont les règles qui encadrent les ventes et quelles sont les obligations du vendeur envers le consommateur ?
Annonce du plan

Pour répondre à la problématique, nous allons voir dans une 1ère partie « La vérité due au consommateur », dans une seconde partie, « La protection lors de l’exécution du contrat » et « Recours civils et dispositions pénales ».
Développement

1. LA VÉRITÉ DUE AU CONSOMMATEUR

Le vendeur a l'obligation pré contractuelle de renseigner les consommateurs sur les caractéristiques du bien ou du service.
En cas de tromperie au consommateur, à lieu une répression pénale et les peines sont doublées lorsqu'il y a risque sur la santé des personnes.
Il y a une autorisation de la publicité comparative si il y a respect des règles suivantes : publicité loyale, véridique; comparaison objective et communiqué au préalable au professionnel concerné.
Il doit y avoir une publicité réglementée pour les boissons alcoolisées et la publicité est interdite pour le