Dissertation juridique droit du Travail

Sujet : « la protection du salarié contre le pouvoir disciplinaire de l’employé ».

L’employeur et le salarié sont liés dans l’entreprise par un contrat accepté par les deux parties. Le contrat est informel des libertés, des droits et des devoirs fondamentaux qui sont mis en place suite à l’embauche du salarié, et est utilisé en cas de litige devant la justice. Mais dans cette relation contractuelle existe aussi ce qu’on appelle le pouvoir de direction, c’est-à-dire le pouvoir disciplinaire de l’employeur sur le salarié. Ce dernier peut en effet infliger une sanction pour une faute commise par l’employé, et cela fait parti du droit pénal privé. Mais qui dit sanction dit également le droit de se défendre pour la personne visée par la sanction, et c’est ce qu’on nomme la protection salariale.
La protection salariale est régie par les droits du salarié dans la relation de travail, droits originaires de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789, de l’apparition des syndicats entre 1884 et 1919, et du Code du Travail avec la Loi Auroux du 4 aout 1982 relative aux droits et libertés du salarié. Le pouvoir disciplinaire, lui, est consécutif, comme on l’a vu précédemment, à une faute salariale.
On va donc d’abord voir ce qui est englobé dans la protection du salarié, et on va dire par la suite que le pouvoir disciplinaire de l’employeur empêche au salarié d’exercer sa liberté sans limites et est de plus souvent utilisé par l’employeur excessivement du fait de sa position dominante.

I. La protection du salarié

A. la protection salariale : conséquence d’un droit acquis

L’apparition du droit du salarié comporte deux phases, la première de la Révolution française au XIXème siècle, et la deuxième de cette date à aujourd’hui.
La première période a bien négligé le travailleur, la révolution ayant plus un caractère politique qu’économique. Il faut tout de même noter que la seule disposition relative à la