La publicité frauduleuse
SOMMAIRE
Introduction
Qu’est ce que la publicité frauduleuse
Exemples de publicités frauduleuses
Conclusion
Introduction
On assiste de nos jours à une multitude de procès à l’encontre des commerciales qui utilisent parfois des procédés illicites au détriment des consommateurs. En adoptant ces comportements, ils enfreignent le droit commercial, et peuvent faire l’objet de poursuites judicaires, c’est le cas des magasins Leclerc assignés devant le tribunal de grande instance de Colmar pour publicité mensongère et du site Entreparticuliers.com AFP/THOMAS COEX.
Qu’est ce que la publicité mensongère :
La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède . Les professionnels ont souvent la tentation d’utiliser des méthodes subtiles, et parfois carrément trompeuses et mensongères, pour vous inciter à acheter un produit ou un service. Ainsi vous pouvez avoir été trompé par une publicité, un étiquetage, une illustration, un packaging… Désormais, le code de la consommation sanctionne les pratiques déloyales trompeuses, celles qui cherchent à vous faire acheter des produits ou des services en vous séduisant par des contrevérités, des inexactitudes, une dissimulation, une tromperie.
Exemples de publicités frauduleuses
A- L'union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO, plus de 3.500 pharmacies), ainsi que l'un de ses membres, le groupement Univers Pharmacie (147 pharmacies sous enseigne), ont dénoncé une comparaison de prix "biaisée, aussi mensongère que dénuée de sérieux et de pertinence". Elle a réclamé le 12 janvier devant le tribunal de grande instance de Colmar 400.000 euros de dommages et intérêts à Leclerc, à qui elle reproche une publicité comparative où le