La redaction du contrat

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  • Publié le : 2 septembre 2010
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LA REDACTION DU CONTRAT

La société KARMAPLUS , ayant son siège social à RENNES , représentée par MONSIEUR SERGE ROLMAN ,
son directeur des ressources humaines ,D’UNE PART ,
Ci-après le Mandant
ET
Madame/Monsieur Caroline Zen , née le 14 AVRIL 1966 ; de nationalité FRANCAISE , D’ AUTRE PART ,
Ci-après l’Agent Commercial
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le mandat est spécialisédans la fabrication et la commercialisation des produits et services variés(meubles, éléments de décoration ) issus de divers régions d’ASIE ,auprès de la clientèle de la région NORD dont la distribution est assurée par l’intermédiaire d’un réseau d’agents commerciaux.
L'Agent Commercial bénéficie d'une expérience, d'un savoir-faire et de contacts particuliers pour la distribution de ce type deproduits et a souhaité, en conséquence, pouvoir bénéficier du statut d'agent commercial du Mandant pour la représentation des produits et services susvisés, ce qui a été accepté par le Mandant.
L'Agent Commercial déclare, à ce titre, être immatriculé au Registre spécial des agents commerciaux tenu au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES sous le numéro 000356945.
IL A ETE CONVENU CE QUISUIT :
Article 1-Représentation commerciale
Le mandat confie par les présentes Agent Commercial qui accepte , en cette qualité , la représentation, des ses produits et services , que l’Agent Commercial déclare parfaitement connaître en vue de la négociation et la conclusion par l’Agent Commercial de contrats de vente desdits produits et fourniture de services y attachés au nom et pour le compte dumandant.
L’Agent Commercial bénéficie du droit exclusif d’assurer la représentation des produits et services du Mandant auprès de la clientèle située sur ce secteur : a savoir le NORD
Article 2 – Conditions de vente
L'Agent Commercial s'engage à proposer les produits et services contractuels dont la représentation lui est confiée, en vertu du présent contrat, par le Mandant, que l’AgentCommercial déclare parfaitement connaitre , et selon les instructions qui lui seront communiquées , à cet effet, si nécessaire par le Mandant.
Article 3-Promotion des ventes
L’agent Commercial s’engage à une action commerciale toujours dynamique à l’égard de la clientèle , afin d’assurer , dans l’intérêt réciproque des parties , une promotion efficace des ventes de produits et services dont lareprésentation lui est confiée par le Mandant aux termes du présent contrat.
Article4-Information du Mandat
L’agent Commercial s’engage , pendant toute la durée du présent contrat, à informer régulièrement le Mandat de tout élément utile , dans le cadre de l’objet du présent contrat et dont il pourrait avoir connaissance lors de l’exécution de celui-ci , concernant notamment les produits et servicescontractuels, les besoins de la clientèle , l’état du marché et de le concurrence , les réclamations des clients ou des tiers , ainsi que toute atteinte éventuelle aux marques commerciales utilisées par le Mandant , sans que cette liste soit limitative.
ARTICLE 6 - Rémunération de l'Agent Commercial
En contrepartie des services fournis par l'Agent Commercial, dans le cadre de la représentationdes produits et services du Mandant, dans les conditions précisées à l'Article 1 ci-dessus, celui-ci percevra une commission de __ % HT du chiffre d'affaires HT réalisé par le Mandant grâce à ses interventions ou du montant de toute opération conclue par le Mandant avec un tiers dont l'Agent Commercial aurait obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre.
La commission estacquise à l’Agent Commercial au jour ou le client a exécuté l’opération concernée.
En cas de défaillance du Mandant empêchant la réalisation de l'opération, la commission est acquise à l'Agent au jour où le client aurait dû, sans cette carence, exécuter ladite opération, l'Agent Commercial ne supportant aucun retard de paiement du fait d'une défaillance du Mandant.
ARTICLE 7 - Déclaration...
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