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|"JUSQU'OU PEUT-ON ACCEPTER LA SOUS-TRAITANCE?" |

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LA SOUS-TRAITANCE

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Cette image[1] illustre une poignée de main entre deux hommes d’origine différente. Ce document est intéressant puisqu’ il représente un engagement contractuel. Il peut illustrer en quelque sorte ce qu’est la sous-traitance : c’est avant tout un accord et un engagement entre un employé d’une entreprise « mutuelle » et un sous-traitant.

Introduction

Depuis une trentaine d’années, la sous-traitance occupe une place importante dans nos sociétés et connait un véritable essor. En effet, dans la plupart des secteurs d’activité, les entreprises ont recours à cette forme d’externalisation. Cette dernière constitue un choix stratégique pour celui qui fait appel à une autre structure afin de confier son informatique, sa logistique ou bien encore une partie de sa production. Le contrat de sous-traitance fait partie des contrats d'entreprise. Elle se définit comme étant un contrat par lequel une entreprise dite « mutuelle » demande à une autre entreprise dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou de ses composants nécessaires à sa production. L’entreprise « mutuelle » substitue effectivement une partie de son processus de production au sous-traitant. La loi 75-1334 du 31 Décembre 1975, dont nous exposerons plus précisément son contenu par la suite, organise au profit des sous-traitants tout un système de protections qui comporte des variantes selon que le marché principal est un marché public ou privé. Les articles 1787 à 1789 du Code Civil, désignent le marché privé comme étant un contrat bilatéral ou synallagmatique soumis aux dispositions du Droit Commun. Le marché public est le « contrat conclu à