La remise en cause de la sous-traitance

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|"JUSQU'OU PEUT-ON ACCEPTER LA SOUS-TRAITANCE?" |

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LA SOUS-TRAITANCE

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Cette image[1] illustre une poignée de main entre deux hommesd’origine différente. Ce document est intéressant puisqu’ il représente un engagement contractuel. Il peut illustrer en quelque sorte ce qu’est la sous-traitance : c’est avant tout un accord et un engagement entre un employé d’une entreprise « mutuelle » et un sous-traitant.

Introduction

Depuis une trentaine d’années, la sous-traitance occupe une place importante dans nos sociétés etconnait un véritable essor. En effet, dans la plupart des secteurs d’activité, les entreprises ont recours à cette forme d’externalisation. Cette dernière constitue un choix stratégique pour celui qui fait appel à une autre structure afin de confier son informatique, sa logistique ou bien encore une partie de sa production.
Le contrat de sous-traitance fait partie des contrats d'entreprise.Elle se définit comme étant un contrat par lequel une entreprise dite « mutuelle » demande à une autre entreprise dite « assujettie » de réaliser une partie de sa production ou de ses composants nécessaires à sa production. L’entreprise « mutuelle » substitue effectivement une partie de son processus de production au sous-traitant.
La loi 75-1334 du 31 Décembre 1975, dont nous exposerons plusprécisément son contenu par la suite, organise au profit des sous-traitants tout un système de protections qui comporte des variantes selon que le marché principal est un marché public ou privé. Les articles 1787 à 1789 du Code Civil, désignent le marché privé comme étant un contrat bilatéral ou synallagmatique soumis aux dispositions du Droit Commun. Le marché public est le « contrat conclu àtitre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services » (cf. : article 1er, chapitre 1er, titre 1er du Code des Marchés Publics).
La sous-traitance ne confère t-elle que des avantages ? Connaît-elle certaines limites ? Jusqu’où peut-on accepter ce processus ? Uneentreprise a-t-elle besoin nécessairement de sous traitants ? Après avoir défini le terme de sous-traitance (I), nous l’illustrerons avec l'entreprise dans laquelle j'effectue mon contrat d'apprentissage. (II). Enfin nous nous concentrerons sur l’idée qui semblerait qu’aujourd’hui ce processus soit remis en cause (III).

PLAN:

INTRODUCTION

I-Définition de la sous-traitance

 
A-Notionjuridique de la sous-traitance
 
1) A l'égard de la Loi
2) A l'égard du Code des marchés publics
3) Distinction avec la co-traitance
 
B-Le développement de la sous-traitance 
 
1) L'évolution de la sous-traitance
2) Ses secteurs
3) Les différents rôles du maitre d'ouvrage et du maitre d'œuvre
 
C-Les différents types de sous-traitance:
 
1) La sous-traitance de capacité ou lasous-traitance conjoncturelle
2) La sous-traitance de spécialité
3) La sous-traitance de marché
4) La sous-traitance économique
5) La sous-traitance portant sur des services
 
 
II- Les étapes dans l'établissement d'un contrat de sous-traitance

 
A-Sous-traiter ou pas ("make or buy") ("faire ou faire faire")
 
1) La décision de sous-traiter ou pas
2) L'entretien d'embauche

B-Le processus d'achat de la sous-traitance
 
1) Le cahier des charges
2) La préparation de la consultation

C-La fin du contrat de sous-traitance:
 
1) Le bilan
2) Cas où les parties ne respectent pas leurs obligations

 
III-La remise en cause de la sous-traitance

 
A-Ses avatanges
 
1) La sous-traitance permet une réduction des coûts
2) La sous-traitance facilite l'accès aux nouvelle...
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