la representation des salarier
INTRODUCTION
La représentation des salariés dans l’entreprise s’appuie sur plusieurs instances : délégués du personnel, comité d’entreprise, section syndicale d’entreprise, incarnée par son délégué syndical. Ces instances ont des fonctions différentes : réclamation, information et consultation, revendication et négociation, gestion d’activités sociales et culturelles. Là encore on trouve au moins une activité de plus que dans les autres pays : celle relative à la gestion des activités sociales et culturelles.
Ces instances sont mises en place dans des conditions différentes, élection pour les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise, désignation par le syndicat du délégué syndical, désignation par la section syndicale du représentant syndical au comité d’entreprise.
On a donc pour une entreprise moyenne de plus de 50 salariés, trois institutions, mises en place selon des modalités différentes, assumant trois types de fonctions.
Cette représentation déjà diversifiée peut l’être davantage sous l’effet du pluralisme syndical. On sera alors en présence de plusieurs délégués syndicaux et de plusieurs représentants syndicaux au CE, qui s’opposeront dans les lieux de travail et dans les réunions avec la direction. Ce pluralisme va multiplier la diversité déjà présente des instances de représentation, car chaque syndicat va avoir sa pratique des instances de représentation, sa logique de négociation, son type de relations à la direction, coopération ou contestation
Les Différent organe de la représentation des salarier :
I) le comité d’entreprise : a) Sa mise en place : obligatoire si plus de 50 salariés , délégation unique , comité d’établissement , comité central d’établissement , comité de groupe , comité européen
b) Ses attributions : gère et contrôle les activités culturelles et sociales , personnalité juridique , obligatoirement informé et consulté dans domaines