la representation des salarier

1051 mots 5 pages
La représentation des salaries

INTRODUCTION

La représentation des salariés dans l’entreprise s’appuie sur plusieurs instances : délégués du personnel, comité d’entreprise, section syndicale d’entreprise, incarnée par son délégué syndical. Ces instances ont des fonctions différentes : réclamation, information et consultation, revendication et négociation, gestion d’activités sociales et culturelles. Là encore on trouve au moins une activité de plus que dans les autres pays : celle relative à la gestion des activités sociales et culturelles.

Ces instances sont mises en place dans des conditions différentes, élection pour les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise, désignation par le syndicat du délégué syndical, désignation par la section syndicale du représentant syndical au comité d’entreprise.

On a donc pour une entreprise moyenne de plus de 50 salariés, trois institutions, mises en place selon des modalités différentes, assumant trois types de fonctions.

Cette représentation déjà diversifiée peut l’être davantage sous l’effet du pluralisme syndical. On sera alors en présence de plusieurs délégués syndicaux et de plusieurs représentants syndicaux au CE, qui s’opposeront dans les lieux de travail et dans les réunions avec la direction. Ce pluralisme va multiplier la diversité déjà présente des instances de représentation, car chaque syndicat va avoir sa pratique des instances de représentation, sa logique de négociation, son type de relations à la direction, coopération ou contestation

Les Différent organe de la représentation des salarier :

I) le comité d’entreprise : a) Sa mise en place : obligatoire si plus de 50 salariés , délégation unique , comité d’établissement , comité central d’établissement , comité de groupe , comité européen
b) Ses attributions : gère et contrôle les activités culturelles et sociales , personnalité juridique , obligatoirement informé et consulté dans domaines

en relation

  • Assurance eejma retraite 2010-2011
    4255 mots | 18 pages
  • Les autresrégimes : fonctionnaire et travailleur indépendant ( cours de droit BTS MUC)
    830 mots | 4 pages
  • Dossier d'analyse syndicats.
    1706 mots | 7 pages
  • Jurisclasseur représentativité syndicale
    13152 mots | 53 pages
  • Economie droit discrimination
    380 mots | 2 pages
  • Le syndicalisme français et arrêt de la cours de cassation.
    1997 mots | 8 pages
  • Représentation élue ou désignée dans les entreprises
    2269 mots | 10 pages
  • Organisation des services
    468 mots | 2 pages
  • Dossier e2
    693 mots | 3 pages
  • La légitimité des syndicats après la loi de 2008
    984 mots | 4 pages
  • La représentation des salariés
    1538 mots | 7 pages
  • Le rôle des représentants du personnel
    790 mots | 4 pages
  • Management et performance
    672 mots | 3 pages
  • La fusion des sociétés au maroc
    920 mots | 4 pages
  • Négociation collective
    1517 mots | 7 pages