La responsabilite penale

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  • Publié le : 15 mai 2011
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la responsabilité pénale | |
|LA PERSONNE PUNISSABLE ET LA RESPONSABILITE PENALE |
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|1 – GENERALITES|
|Le droit pénal, français ne punit l'auteur, le coauteur ou le complice d'une infraction matériellement consommée (ou parfois simplement tentée) que s'il est reconnu pénalement responsable |
|Le caractère punissable d'un acte constitutif d'une infraction ne s'appréciepas uniquement en considération de l'acte lui-même, mais également en tenant compte de la personne qui en est l'auteur |
|Anciennement seules les personnes physiques pouvaient être déclarées responsables. Le code pénal actuel innove, en instituant le principe de la responsabilité pénale des personnes morales |
|2 – LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNESPHYSIQUES |
|2.1 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE |
|Laresponsabilité pénale est l'aptitude à répondre de ses actes délictueux et à subir la peine qui leur est attachée par la loi. Elle n'est pas un élément de l'infraction mais en est l'effet de la conséquence |
|juridique|
|Pour qu'une personne puisse être sanctionnée pénalement, plusieurs conditions doivent être réunies, il faut : |
|Qu'une infraction lui soit imputable……………..IMPUTABILITE|
|Qu'elle ait commis une faute…………………….CULPABILITE |
|Que cette faute résulte d'un acte injustifié……….NON-JUSTIFICATION|
|Personne punissable si pénalement responsable, commet une faute, par un acte non justifié |
|2.2 - CAUSES D'EXCLUSION DE L'IMPUTABILITE PENALE, DE LA CULPABILITE ET DE LAJUSTIFICATION DE L'ACTE |
|Parfois si l'infraction a été commise, son auteur peut ne pas être puni eu égard aux circonstances ayant précédé ou accompagné les faits. Celles-là écartent soit l'imputabilité à l'auteur, soit sa culpabilité ou |
|rendent l'acte licite et justifié...
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