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La responsabilité administrative

64794 mots 260 pages
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CADES

Droit Administratif (semestre 4)

version 1.2

STÉPHANIE DAMAREY - DIRECTRICE LILLE

DE L'IPAG DE

Année 2009-2010

Table des matières

I - Titre 4

: La police adm inistrative
1. La distinction police administrative – police judiciaire................................5 2. La distinction police générale – polices spéciales......................................7

5

Section 1 : La notion de police administrative............................................5

Section 2 : Les autorités de police..........................................................10 Section 3 : L'exercice du pouvoir de police..............................................11
1. L'édiction de mesures de police.............................................................11 2. L'obligation de prendre des mesures de police........................................11 3. Des limites au pouvoir de police............................................................12

Bibliographie sélective..........................................................................18

II - Titre 5

: Le service public
Section 1 – Les critères du service public...................................................22 Section 2 – La distinction service public administratif / service public industriel et commercial........................................................................................26

19

Chapitre 1 : La notion de service public...................................................20

Chapitre 2 : Les principes régissant le fonctionnement des services publics. 27
Section Section Section Section 1 2 3 4 – – – – Le Le Le Le principe principe principe principe d'égalité des usagers devant le service public............27 de continuité du service public.................................29 de mutabilité.........................................................30 de neutralité.........................................................31

Chapitre 3 : Le contentieux résultant de

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    de la police administrative 32 Partie 2- Les moyens de l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj - René Chapus, 2001, Droit administratif, Dalloz - GAJA : grands arrêtes de la jurisprudence administrative INTRODUCTION Droit administratif en France auj’hui se comprend par l’Histoire.….

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