Sources du droit

1367 mots 6 pages
L’organisation hospitalière L’hôpital occupe une place centrale dans le système de soins : 22 millions de personnes sont hospitalisées chaque année et 10 millions passent par les urgences. Il constitue également un enjeu financier considérable. En effet, il consomme, à lui seul, près de 45 % de la consommation de soins et biens médicaux. Les enjeux sociaux et politiques associés à l’hôpital ne doivent pas non plus être négligés. La politique hospitalière doit ainsi prendre en compte des enjeux de nature très différente, ce qui explique en partie pourquoi la "question hospitalière" est souvent si sensible. C’est une organisation complexe autour d’un système dual (I), qui doit aujourd’hui se réforme pour continuer son adaptation aux évolutions sociétales (II). *I - Un système dual* souvent remanié… Le système hospitalier repose sur une distinction fondamentale entre les établissements selon qu’ils participent ou non au service public (A). Une profonde réforme intervenue en 1993 met en place 3 axes majeurs autours desquels l’organisation hospitalière commence à s’organiser(B). Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). Hospitalier (SPH). Parmi les premiers, on retrouve les établissements publics de santé et certains établissements privés à but non lucratif. Ils bénéficient d’une dotation globale de fonctionnement, qui a été instaurée en 1983 et dont la mise en place s’est achevée en 1985. Les autres établissements à but non lucratif qui n’ont pas opté pour le SPH et

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