La responsabilité du président de la république

2305 mots 10 pages
« Le président de la république doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » déclare Debré, président du comité rédacteur de la constitution, en 1958 lors de son discours devant le conseil d’état. Il exprime là l’opinion du gouvernement issue de la nomination du général De Gaulle.
Déjà, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 le général exprimait son souhait de voir instituer dans la deuxième république un président fort procédant du vrai pouvoir exécutif et d’une compétence d’arbitre au-dessus des partis, choisissant librement son gouvernement et disposant du droit de dissolution : il doit être un élément central dans la constitution. Le général va concrétiser ce souhait dans la constitution de 1958.
Cette volonté s’explique par l’histoire constitutionnelle du siècle précédent la 5ème république. En effet, la 3ème et la 4ème république ont vu se succéder des chefs de l’exécutif faibles et des gouvernements manquant du soutien nécessaire. Cette faiblesse a provoqué une instabilité gouvernementale récurrente qui a finalement causé la fin des 3ème et 4ème république. Sans le président de la république, le gouvernement est faible. Pour que le gouvernement soit fort, il faut un chef d’état fort car si cette « clé de voute » est enlevée, le régime parlementaire devient un régime d’assemblée. Le constituant apprenant de ses erreurs passées, il a justement conclu qu’une destitution trop aisée du chef de l’état par le parlement est source d’instabilité et doit être évitée.
La responsabilité du chef de l’exécutif est un moyen de pression en principe présent dans le régime parlementaire pour balancer l’existence du pouvoir de dissoudre le parlement qui se trouve entre les mains du premier ministre. Cette mesure n’existe pas en revanche dans le régime présidentiel ou les moyens de pression entre les différents pouvoirs sont inexistants.
Mais le régime français est un régime parlementaire souvent qualifié de « présidentialiste » et est donc un cas à

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