PROTECTION DE LA QUALITE DE L’AIR - REGLEMENTATION

La mise en place d’une protection pour la qualité de l’air s’est faite progressivement, notamment par l’instauration d’une réglementation de plus en plus stricte. C’est aussi par le biais de la mise en place de dispositifs de surveillance des émissions de polluants que l’Europe peut avoir une vision précise de la qualité de l’air.

I. Notions générales et mise en place d’une protection contre les pollutions atmosphériques

1. Définitions

Définition nationale : introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences pouvant mettre en danger la santé humaine, nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, influer sur les changements climatiques, détériorer les biens matériels et provoquer des nuisances olfactives excessives.
Les principaux polluants : Dioxyde de soufre, oxyde d’azote, monoxyde de carbone, COV, ozone, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), métaux lourds.

2. Textes fondamentaux pour la mise en place d’une protection

Textes européens :
1984 : Directive visant à limiter la pollution atmosphérique des installations industrielles.
1996 : Directives concernant la prévention et la réduction de la pollution, l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.

Textes nationaux :
1932 : Loi relative à la suppression des fumées industrielles.
1961 : Première loi relative à la lutte des pollutions atmosphériques.
1996 : La loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle des Energies) donne une première définition de la pollution atmosphérique

II. La protection de la qualité de l’air ambiant

1. Réglementation communautaire et française

Le cadre actuel de la réglementation communautaire est fixé par la directive cadre 96/92/CE du 27 septembre 1996, concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air.
Elle définit 2 catégories d’objectifs à atteindre