Séance 2 – La régulation comptable
Qu’est-ce que l’auteur situe « entre public et privé » ? Expliquer pourquoi.
Il parle de la régulation de l’information comptable, si elle se fait au niveau national ou international à l’aide d’organismes indépendants. Dans le premier cas, c’est une régulation de type public, l’Etat joue un rôle déterminant au niveau de l’élaboration des normes ainsi qu’à leur mise en application. Dans le second cas, c’est une régulation de type privé, l’Etat voit son rôle fortement diminuer et passe par l’intermédiaire d’organismes privés, notamment de normalisateur privé, pour réguler l’information comptable.
L’auteur situe l’information comptable entre public et privé parce qu’elle est produite de manière conjointe par des organisations privées et des organisations publiques. Elle appartient à une entité mais est aussi publique dans le sens où tout le monde peut avoir accès à cette information-là, c’est un bien collectif.
L’information comptable est assimilée à un bien collectif, quels en sont les « consommateurs » ?
Ce sont toutes les personnes usant de ces bénéfices et de ses caractéristiques, donc on peut dire que ce sont les individus dans la société en général.
Donc ce sont les actionnaires, les salariés, l’Etat, les partenaires commerciaux, les créanciers, etc.
Pour quelles raisons la production et la diffusion de l’information comptable doit-elle être régulée ?
En raison des caractéristiques de l’information comptable, la production et l’échange d’un tel bien échappent aux lois du marché et doivent être par conséquent régulés. C'est un bien auquel sont attachés des enjeux considérables puisqu’elle reflète l’état du marché.
La régulation touche deux phénomènes : la production et la diffusion. Pour la production, il y a plusieurs utilisateurs avec des besoins différents, et ils ont des besoins contradictoires. Donc pour les satisfaire en matière d’information comptable, il faut établir des règles. Pour la diffusion, les