la rémunération

2626 mots 11 pages

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REMUNERATION prise en charge des frais de déplacement temporaire ou de changement de résidence versement de prestations d'action sociale
-
contribution de l'employeur public au financement d es garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent ses agents. C ette participation est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en oeuvre de dispositifs de solidaritbénéficiaires, actifs et retraités
La composition de la rémunération des fonctionnaires territoriaux est fixée par la loi n°83-
634 du 13 juillet 1983
1984 et qui distingue :
- le traitement
- l'indemnité de résidence
-
le supplément familial de traitement
-
les indemnités instituées par un texte législatif o u réglementaire
Le décret n°85-1
148 du 24 octobre 1985 fixe les modalités de calcul applicables à la plupart de ces éléments.
Peuvent s'ajouter à ces éléments :
-
une "nouvelle bonification indiciaire" (NBI), lorsque l'agent exerce des fonctions détaché dans un emploi administrat- des avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction ou de service, nourriture, outils de travail mis à la disposition des agents pour une utilisation privée)
Enfin, l'article

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