La sanction de la violation des contrats préparatoires à la vente
Selon MALAURIE les avants contrats recouvrent des réalités diverses. Une conception étroite, une large et une moyenne. Dans la conception étroite que promesses synallagmatique, dans la conception moyenne PUV, PUS, pacte de préférence. Dans la conception large tous les contrats. Les avants contrats correspondent aux conventions proches de la vente conclue lorsque l'un des éléments essentiels à celle-ci fait défaut.
Ainsi, la promesse unilatérale, la promesse synallagmatique et le pacte de préférence en sont les figures les plus usuelles. La promesse de vente est un acte par lequel un consentement à la vente est donné avant sa formation et peut être unilatéral lorsque l'une des parties a consenti ou synallagmatique si les deux ont consenti.
Le pacte de préférence est une convention par laquelle un propriétaire d'un bien s'engage pour le cas où il vendrait ses biens à donner sa préférence au bénéficiaire du pacte. Nonobstant la diversité de leur forme, les avants contrats concourent néanmoins tous au même but : la conclusion du contrat définitif. Provisoire, ces contrats n'en demeurent pas moins obligatoires afin d'évaluer leur efficacité, il convient d'analyser la façon dont le droit organise la sanction de leur violation. En cas d'inexécution d'une partie de son obligation, le problème est alors de savoir si le droit positif met en place des sanctions adaptées à leur but de nature à en garantir leur efficacité. Si l'une des parties refuse de conclure le contrat projeté, et pour lequel elle s'est engagé, l'autre devait pouvoir lui contraindre en ayant recours à l'exécution forcée (I) mais cette solution juridiquement discutable en ce qu'elle oblige une partie finalement non consentante voit se dessiner un mouvement qui tend vers