La santé et la sécurité au travail
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de les affecter aux travaux dangereux mentionnés dans les articles D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés, via une procédure de dérogation. Une profonde réforme est intervenue le 11 octobre 2013, qui touche à la liste des travaux interdits et réglementés et à la procédure de dérogation. Afin d’aider les usagers à procéder à la demande d’autorisation de déroger et à envoyer les informations obligatoires relatives au jeune accueilli en formation professionnelle, des documents-types sont proposés aux entreprises et aux établissements de formation professionnelle.
Les chantiers forestiers et sylvicoles sont une source importante d’accidents graves ou mortels. En 2010, de nouvelles règles de prévention des risques professionnels ont été adoptées. Afin d’accroître la protection des travailleurs exposés à ces risques, la Direction Générale du Travail a réalisé une campagne de contrôle sur les chantiers afin que ces nouvelles règles de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soient respectées. Les résultats mettent en évidence qu’il existe une grande marge de progrès à faire en termes d’information et de sensibilisation des donneurs d’ordres, des employeurs et des travailleurs indépendants, de façon à ce que ces règles de prévention soient appliquées de façon effective sur les chantiers.
Protection de la santé des jeunes travailleurs
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de les affecter aux travaux dangereux mentionnés dans les articles D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail. Toutefois,