"La société Barba s’étend"
La PME Barbara, située à Marseille, produit des composants électroniques qu’elle vend à ses nombreux clients dans toute la France. Le directeur, M. Barbaroux, rencontre diverses difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s’adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail.

1)Appréciez la légalité de la clause du mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?

- M. Barbaroux envisage de licencier Mlle Berri car elle a refusé d’appliquer les conditions de la clause de mobilité prévue dans son contrat de travail. L’employeur prévoyait ce départ dans les 15 jours suivant son retour de congé parental, en région parisienne et pour une durée de 4 à 6 mois.
- La clause de mobilité est la clause par laquelle un salarié s’engage à l’avance à accepter toute modification de son lieu de travail ou un déplacement ponctuel que l’employeur pourrait décider. Pour être valable, la clause doit avoir été acceptée par le salarié dans son contrat de travail ou par un avenant postérieur et être nécessaire aux intérêts de l’entreprise.Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et si l’employeur veut l’étendre, il doit préalablement obtenir l’accord du salarié. Ainsi la clause est nulle si elle ne définit pas précisément son étendue géographique. Elle doit être mise en œuvre après un délai de prévenance raisonnable.La clause de mobilité ne peut être mise en œuvre que dans l’intérêt de l’entreprise, à défaut le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.

- Dans le cas de Mlle Berri, la clause de mobilité de son contrat de travail n’est pas légale par M.Barbaroux n’as pas définit une zone géographique précise pour l’application de la clause, mais simplement "des missions en dehors de la région PACA". En plus de cela, il ne tient pas compte de la situation familiale de celle-ci, elle