la souveraineté nationale appartient au peuple
La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible
La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par l’intermédiaire de ses représentants.
Le peuple est l’ensemble des citoyens d’un Etat ou des personnes constituants une nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté.
Le référendum est un procédé de votation par le quel les citoyens sont appelées à manifester leur volonté à l’égard d’une mesure proposé ou prise par une autorité ou par le peuple sur un sujet précis.
La démocratie est ce qui caractérise l’Etat de droit, dans lequel nous vivons et donc dans lequel le pouvoir est contrôlé par le peuple souverain. Elle peut être de nature directe ou représentative si des élus représentent la nation.
Dans notre constitution issue de l’avènement de la 5ème république, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum, comme l’énonce l’alinéa 1 de l’article 3 de la constitution.
A partir de 1789, les révolutionnaires ont réussi à changer la souveraineté auparavant détenue par le roi. Grâce à eux la compétence est passée aux citoyens.
Avant d’arriver à une souveraineté nationale avec deux chambres à l’assemblée nationale et des partis politiques, le système français s’est trouvé à batailler entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Notre étude portera en premier lieu sur ce sujet.
Actuellement la France s’apparente à une démocratie semi direct bien que l’usage du referendum reste extrêmement limité. En effet ce régime combine à la fois des éléments