La structure du royaume uni

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  • Publié le : 27 mai 2010
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La structure du Royaume Uni

Le Royaume Uni en tant qu’Etat unitaire

Le Royaume Uni est doté d’une constitution unitaire comme celle de la France ou de l’Italie et différente des constitutions fédérales comme celle de l’Allemagne, des Etats-Unis ou de l’Australie.
Dans le cadre d’une constitution fédérale les pouvoirs du gouvernement sont divisés entre un gouvernement pour l’ensemble dupays et des gouvernements locaux de manière a ce que les gouvernements locaux sont légalement indépendants au sein de leurs propres sphères. Le gouvernement central a ses propres champs de compétence et il exerce son pouvoir sans être contrôlé par les gouvernements locaux. Ces derniers sont également libres de l’exercice des pouvoirs qui leurs sont attribués sans être contrôlés par le gouvernementcentral. Les législateurs du pays ont des pouvoirs limités, il en va de même pour les législateurs locaux. Aucun n’est subordonné à l’autre, ils sont coordonnés. Dans le cas d’une constitution unitaire, le législateur du pays est l’organe législatif suprême. Il peut permettre à d’autres législateurs d’exister et d’exercer leurs pouvoirs, mais il garde pourtant le droit de les outrepasser ; ils luisont subordonnés.

Les régions dans un système fédéral sont souvent d’anciens pays indépendants ayant adhérés à une union fédérale. Cependant un Etat unitaire peut décider de se transformer en fédération en redistribuant des pouvoirs souverains entre gouvernement central et gouvernements régionaux. Quelque soit la façon dont il a été crée, un système fédéral semble incarner une idée contractuelleselon laquelle les gouvernements central et régional assument leurs pouvoirs sous la condition de respecter l’indépendance mutuelle. Les conditions de ce contrat sont écrites dans une constitution et sont inaltérables unilatéralement, tant par le gouvernement central que par les gouvernements régionaux. A cet égard la constitution est suprême.

Toutefois les formes constitutionnelles qu’ellessoient fédérales ou unitaires ne reflètent pas toujours la réalité des pratiques de l’exercice du pouvoir. Il existe tellement de formes différentes d’attribution de pouvoir entre les régions et le centre qu’il est même difficile des fois de juger s’il s’agit d’un Etat fédéral ou unitaire. La Constitution américaine est souvent considérée comme étant un paradigme des constitutions fédérales,pourtant là encore les limites du pouvoir du gouvernement fédéral et des gouvernements locaux sont flouées par d’innombrables arrangements pour le partage des activités gouvernementales et de la coopération. Le gouvernement central, grâce a ses ressources financières importantes, a pris un ascendant déterminant et dépasse souvent ses attributions premières. Une tendance a la centralisation est aobserver dans beaucoup d’Etats fédéraux, hormis le Canada par exemple qui connait une tendance contraire.

Sawer considère le fédéralisme comme étant un système « prudent » mieux indiqué pour les sociétés conservatrices stables.
Le Royaume Uni, a tous les points de vue, est clairement identifié comme étant un Etat unitaire, même si l’on peut percevoir dans des arrangements pratiques de sa gouvernancedes éléments de principes fédéraux. Il n’y a pas, pour le moment, des gouvernements séparés établis pour l’Angleterre, l’Ecosse, le Pays de Galles ou l’Irlande du Nord. Un gouvernement et un Parlement d’Irlande du Nord ont été constitués par le « Government of Irland Act 1920» mais ceux-ci ont été subordonnés au Parlement du Royaume Uni.
En pratique le Parlement du Royaume Uni restreintl’exercice de son pouvoir pour légiférer sur les compétences transférées au Parlement de l’Irlande du Nord, et on peut de ce point de vue considérer le système de gouvernement en Irlande du Nord comme étant quasi-fédéral.

Les institutions de gouvernement local au Royaume Uni doivent leurs existences et leurs pouvoirs au Parlement britannique et peuvent, à tout moment, être réorganisés, contraints...
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