Introduction:

Les régimes exceptionnels désignent des ensembles de règles prévus pour faire face à des situations de crise. Ces régimes constituent une dérogation aux règles ordinaires et leur justification tient toujours à l´éventualité ou à l´existence d´une menace grave pour un intérêt public fondamental, dont la sauvegarde nécessiterait la suspension de tout ou une partie du cadre juridique ordinaire de l´action de l´Etat.

Leur caractère dérogatoire peut consister dans une modification des règles de répartition de compétences ou dans un assouplissement des restrictions à l´intervention du pouvoir et une suspension des garanties des droits fondamentaux.

Plus précisément, on constate deux cas de régimes exceptionnels dans l´ordre juridique français: les régimes législatifs des états d´urgence et de siège et le régime constitutionnel de l´article 16 de la Constitution. De plus, le régime conventionnel du droit de dérogation de l´article 15 de la Convention Européenne des Droits de l´Homme, dont les limites et les procédures de contrôle conditionnent les règlements internes de la France.

On peut donc se demander si ces deux méthodes de l´ordre juridique français mises en place pour confronter les circonstances exceptionnelles constituent en effet des régimes dans lesquelles la protection des droits fondamentaux est atténuée, d´une partie par les conditions et procédures nécessaires pour leur mise en place et d´autre partie par les mécanismes de contrôle et sanction prévus pour les atténuer.

Nous allons donc dans une première partie examiner les conditions et les procédures pour la mise en œuvre de ces deux cas de règlement exceptionnels français pour constater qu´il s´agit effectivement de régimes d´atténuation de la protection des droits fondamentaux. Ensuite, dans une deuxième partie, nous allons analyser les mécanismes juridiques permettant néanmoins une certaine garantie des droits fondamentaux dans ces périodes de crise.

I. La juxtaposition