Droit sociale

Table des matières

INTRODUCTION

Section : I. Le domaine du droit comparé

I. A propos de la portée de « droit comparé » et de « droit social »

1) L'objet du droit comparé

a) Bases de la comparaison a.1 Le droit comparé : méthode et discipline juridique a.2 L'approche fonctionnelle b) La nature du droit à comparer et les démarches de comparaison b.1 Le but assigné aux normes juridiques b.2 Le niveau de comparaison b.3 Le droit comparé comme instrument servant à l'interprétation b.4 La démarche comparative

2) Le droit social

a) Le droit du travail b) Le droit de la sécurité sociale ou l'assurance sociale

II. L'application de la méthode de comparaison fonctionnelle en droit social

1) La fonctionnalité, l'interdisciplinarité et la langue
2) Le droit du travail
3) Le droit de la protection sociale

Section : II. Buts de la comparaison sociale

I. Choix du champ de comparaison et procédé 1) Raisons et objectifs de la comparaison de droit social 2) L'échelle de comparaison

II. La comparaison sociale comme élément pour l'intégration 1) A propos de l'intégration 2) Les instruments d'intégration et la comparaison de droit

CONCLUSION

BIBLIOGHAPHIE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

L'importance et l'utilité juridique du droit comparé sont reconnues, d'éminents auteurs ont depuis longtemps dégagé les principales règles de la comparaison juridique et montré les démarches les plus appropriées pour atteindre son objectif. Le droit comparé est ainsi devenu une science juridique. Le congrès international de droit comparé de 1900 est considéré comme étant à l'origine de la comparaison de droit, la comparaison de droit est