UNVERSITE HASSAN II
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
- CASABLANCA -

MASTER 1

DROIT DES AFFAIRES

Droit de l’entreprise

Réalisé par : Encadré par :

Hamza El Mennani Pr. Mernissi Tabiou Adjo Kadira

Année universitaire : 2012/2013
PLAN

INTRODUCTION

I- Efficacité de la transformation en SCA

A- La dissociation entre pouvoir et capital

B- Le verrouillage du pouvoir dans la SCA

II- Limites au verrouillage du pouvoir

A- limites issues du droit boursier

B- limites issues du droit commun des sociétés

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION :

L'offre publique d'achat (OPA), procédure par laquelle une personne fait connaître publiquement son intention d'acquérir à un certain prix et pendant un certain laps de temps les titres d'une société cotée en Bourse, cette pratique d'origine anglo-saxonne est un moyen rapide et efficace de réaliser la restructuration des entreprises, mais elle peut donner lieu à des abus.
C'est pourquoi une réglementation originale devant assurer la protection des actionnaires et des dirigeants contre les opérations purement spéculatives a été mise en place. Il existe un arsenal de moyens tant juridiques que financiers pour lutter contre les OPA hostiles. A côté des participations croisées, de l'autocontrôle ou encore du rachat par la société de ses propres actions, celle-ci peut opter pour la forme de société en commandite par action.
S'il est vrai que l'ouverture du capital en bourse apporte aux associés la liquidité, mais elle fait courir le risque de faire perdre aux dirigeants son contrôle. Face à ce risque, les dirigeants de sociétés cotées disposent d'une multitude de défenses ; il peut paraître immodeste de prendre de telles