Droit Constitutionnel

LA Vème REPUBLIQUE

Le droit constitutionnel français de la Vème république.
Les conflits politiques ont donné à la France un visage tourmenté. I. Causes profondes de la Vème république.

Causes d’ordre politique. Régime fragile car il s’opposait entre 2 forces.
Michel Debré
« la mort de l’Etat républicain »
« la république et ses pouvoirs (1950) »
« refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »
Continuité de la pensée constitutionnelle gaulliste. Renforcement du pouvoir. Unité nationale contre l’internationalisme. Adaptation au monde moderne. A) Renforcement du pouvoir
Impératif absolu qui se situe sur 2 plans : * Limiter le rôle des assemblées élues * Instituer un chef de l’Etat, un président de la république qui gouverne. L’autorité du président résultera de la manière dont il sera investit. Réconcilier les français de faire une synthèse entre monarchie et république. il faut mettre en place un Etat fort au dessus des partis.
B) l’Etat dans la mondialisation.
Le phénomène de la mondialisation a des incidences sur l’ensemble des Etats contemporains car ça relativise l’Etat et sa souveraineté. Par de là les difficultés idéologiques, l’Etat nation a pour raison d’être d’assurer l’unité de la communauté humaine qui vit dans son sein. Tous les Etats ne peuvent pas être des Etats nations. Seule la France et la G-B ont été des Etats nations. Nécessité de préserver l’unité nationale de toutes les formes d’internationalisme. De gaulle a tjrs lutté contre l’ONU, contre l’internationalisme de type militaire comme l’OTAN, de type européen comme l’intégration européenne. Idée constante notamment ds la jurisprudence du conseil constitutionnel

C) l’adaptation au monde moderne
Thèmes conservateurs complétés par des thèmes + novateurs (La France doit épouser son siècle). Il s’agit de fonder un nouveau régime. La France doit faire des réformes. Il s’agit de réaliser la révolution par la réforme par 2 domaines : d’abord