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La clause de la nation la plus facile

5815 mots 24 pages
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Ouvrage R°V° C. Crépet-Clause de la nationPublication de la Revue Générale de Droit International Public
Nouvelle Série - N° 60
Claire CREPET DAIGREMONT
Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
LA CLAUSE DE LA NATION
LA PLUS FAVORISEE
Préface
Charles LEBEN
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Prix Suzanne BASTID de la Société française pour le droit international
Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
PARIS
EDITIONS A. PEDONE
13, rue …afficher plus de contenu…

L’octroi d’un avantage à un tiers comme condition de mise en œuvre de la clause ............................................................................................................ 47
1. Condition dont dépend le moment où le droit au traitement plus favorable prend effet ................................................................................. 47
2. Condition dont dépend le moment où le droit au traitement plus favorable prend fin .................................................................................... 48 LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE
498
II. Une obligation sans contrepartie certaine .............................................................. 49
§2. L’Etat bénéficiaire, débiteur d’une obligation corrélative …afficher plus de contenu…

Indétermination de la jurisprudence .................................................................... 256
A. Les décisions arbitrales relatives à des investissements étrangers ..................... 256
B. La jurisprudence de l’ORD ............................................................................... 257
1. Comparaison d’individualités ........................................................................ 257
2. Comparaison de groupes ................................................................................ 258
III. Application d’une méthode fondée sur l’identification de l’origine des plus favorisés ................................................................................................................

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    BIBLIOGRAPHIE Bibliographie selective Raymond Aron, Paix et guerre entre les nations, Paris, Armand Lévy, 1982-1984  Bertrand Badie et Marie Claude Smouts, Le retournement du monde, sociologie de la scène internationale, Paris, Presse de la fondation nationale de science politique, Dalloz, 1972  Darios Battistela, Théorie des relations internationales, Paris, Presse de la fondation nationale des sciences politiques, Dalloz, 2003  Philipe Briard et Mohammad-reza Djagali, Les Relations Internationales, Paris, PUF, collection Que sais-je  Philipe Cahier, Le droit diplomatique, Genève, Proz, 1962  Sous la direction de Charles Charillon, Les politiques étrangères, rupture et continuité, Paris, La documentation française, 2001  Regis Debray, La puissance et les rêves, Paris, Gallimard, 1984 Pahgat Korany, Analyse des Relations Internationales, approche, concepts et données, Monreal, Gaïtan Morin, 1987 Guy de Lacharrière, La politique étrangère, Paris, 1983 Marcel Merle, La politique étrangère, Paris, PUF , 1984 Philipe Moreau Defarges, La politique internationale, Paris, Achette, 1990 Hanz Morgenthau, Politics among nations, Newyork, Mac-grow-till, 1987 Alain Plantey, La négociation internationale, principes et methods, Paris, CNRS, 1980 Alain Plantey, La politique entre les États, principe de diplomatie, Paris, Pedone, 1987 Sous la direction de Marie claude Smouts, les nouvelles relations internationales, pratiques et, Paris, presse de la fondation nationale de science politique, Victore Louis et Tonny Maria, les relations extérieures, Université de Bruxels, 2005….

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