Séance 3 : La constitution et le contrôle de constitutionnalitéLa constitution, une norme comme les autres ? FA220808102 La Constitution est une norme particulière dans son objet et dans son contenu, relative à l’organisation d’un pouvoir spécifique : la souveraineté. Pendant longtemps le pouvoir était considéré comme divin, depuis le XVIème siècle cette idée à évoluée. La notion de pouvoir divin laisse place a une recherche d’organisation rationnelle du gouvernement, de cette évolution idéologique née l’idée d’une constitution.La constitution est l’acte fondateur de l’Etat sur le plan juridique. La constitution représente l’ensembles des grands principes qui régissent l’organisation de l’Etat, elle comprend l’ensemble des règles qui régissent d’une part l’organisation et les apports des grands pouvoirs publics, et qui fixent, d’autre part au profit des particuliers et des collectivités, les limitations générales à l’action de l’Etat. Elle organise l’institution étatique en la dotant d’organes dotés de compétences et en fixant les droits et libertés reconnus aux citoyens. Au sens matériel, tout état à nécessairement une constitution, à savoir un ensemble de règles qui déterminent les conditions d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. En revanche tout état n’a pas de …afficher plus de contenu…

Elle peut notamment être le résultat d’un changement de régime politique tel qu’une révolution comme en France (révolutions de 1789,1830,1848) ou être issue de la création d’un nouvel état. En …afficher plus de contenu…

un écrit est nécessaire, mais il doit s’agir ‘un texte spécial, rédigé par un organe spécifique, établi et modifié selon une procédure également particulière. Grande Bretagne pas de constitution au sens formel, les règles constitutionnelles peuvent résulter de la loi et être adoptées selon la procédure législative ordinaire. (p.19) Constitution coutumière