La place du juge dans l'affaire

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INTRODUCTION : « Une injustice faite à un seul, et une menace faite à tous », dit Montesquieu, dans le cadre d’une tentative de montrer la place primordiale du pouvoir judiciaire dans tous les Etats, dans la mesure où ce pouvoir a un rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionne donc son non-respect. Ce pouvoir se constitue d’une grande structure et garantie par une panoplie d’organes afin de progresser le système judiciaire, pas seulement par les magistrats, …afficher plus de contenu…

Kojève (A.), Esquisse d'une phénoménologie du droit, Paris, Gallimard, 1981, p. 25. 2 - Cornu (G.), dir., Vocabulaire juridique, Paris, Quadrige / PUF, 2001, V° Juridictionnel, p. 495 …afficher plus de contenu…

Un magistrat qui a déjà porté un jugement dans une affaire ne peut la rejuger car il risque de ne pas pouvoir se déjuger, on ne s'intéresse plus à ce qu'a pu penser le juge, on suppose qu'une situation le conduit objectivement à être partial. il existe une apparence de partialité qui suffit à condamner la situation. Ainsi en principe un juge ayant statut sur une affaire ne peut siéger dans la formation du jugement ayant à connaître du recours(22). Pour limiter les risques de la partialité il existe deux moyens principaux : la publicité des débats, et la collégialité :-La présence du public permet de contrôler l'impartialité des juges, empêche le

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Le milieu carcéral belge
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s'il y a des suites à donner à l'affaire. Il peut aussi décider de saisir le juge d’instruction afin qu’il soit mis en examen ou à l'inverse, un classement sans suite. C’est au juge d’instruction de décider ce qu’il va se passer par la suite. Ces choix vont être déterminés par plusieurs facteurs tels que si l'individu a un casier judiciaire pour les mêmes actes ou non, le temps qu’il y a eu entre ses actes s’il y en a eu,….

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Entendu au tribunal
508 mots | 3 pages

ENTENDU AU TRIBUNAL...  On m'assure que ce qui suit est authentique et que se sont des citations textuelles... AVOCAT : Quelle est la première chose que votre mari vous a dite ce matin-là?  TÉMOIN :….

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ECJS
1803 mots | 8 pages

Appel: C’est un recours qui permet à une personne non satisfaite par une décision de justice rendue en premier ressort, de faire réexaminer l’affaire, en fait et en droit, par la Cour d’appel. En matière criminelle, les appels contre les verdicts rendus par une cour d’assises sont examinés par une nouvelle cour d’assises. Audience: C’est une séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent. La….

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Poids et mesures sous l'ancien regime
2097 mots | 9 pages

(Voir Poids le Roi.) Cf. BRUTAILS, Les anciennes mesures dans la Gironde, 1912 ; GUlLHIERMOZ, Observations sur cet ouvrage dans la Bibliothèque de l'École des Chartes,….

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La justice selon hésiode
3801 mots | 16 pages

TRAVAIL SUR LA JUSTICE 1. INTRODUCTION GENERALE : Nous allons analyser et traduire un extrait est tiré du poème “Les travaux et les jours” d’Hésiode. Il traite de la justice et du travail des hommes. Notre analyse se composera d’un résumé, d’une anlayse du texte traduit, d’une définitionde la justice, d’une comparaison avec avec un autre extrait (venant du même poème), du style nouveau d’Hésiode et enfin d’une explication sur le mythe des races. 2.….

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La justice a-t-elle besoin de critères ?
1886 mots | 8 pages

La justice semble en droit être indépendante du juge. Dans cette première partie nous allons montrer que la justice serait un idéal universel. Dans le cadre de notre de notre sujet de réflexion la justice désigne l’institution chargée de veiller à l’application des lois. Son rôle serait de faire respecter les règles de la vie en société, de sanctionner les actes et les comportements interdits par la loi, les actes qui seraient donc illégaux. Elle protègerait aussi les personnes les plus fragiles comme les enfants.….

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Commentaire arrêt cass. civ. 2 mars 2021
2049 mots | 9 pages

Esteban Schabanel / Gr. 9 Droit Civil / Commentaire Arrêt Commentaire Arrêt Cass. civ. 2ème, 11 mars 2021, n° 19-17384 D’après notre ministre « la justice se fourvoie quand elle perd de vue ce pourquoi elle a été organisée : faire du droit, pas de la morale. ».….

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la loi et la décision de justice
1958 mots | 8 pages

La loi émane de l’autorité investie du pouvoir législatif. C’est une règle de droit écrite, générale et impersonnelle, qui a pour vocation d’éviter l’anarchie entre les individus. Cependant, l’organe dont elle est issue doit faire face à l’évolution de la société et des mœurs. La décision de justice représente l’ensemble des jugements rendus, pendant une période, par les juridictions. Les juges sont à l’origine de ces décisions rendues qui doivent révéler une manière habituelle de rendre la justice.….

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Droit
1144 mots | 5 pages

La responsabilité civile peut aussi servir à punir le responsable. Le juge peut allouer à la victime des dommages-intérêts plus élevés que ceux qui couramment pratiqués. Le juge cherche par l’exemplarité de la sanction à dissuader tel ou tel comportement. Il vise à réguler et à prévenir les comportements antisociaux.….

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DROIT PRIVE COURS 3
2454 mots | 10 pages

C’est une garantie contre l’arbitraire. L’idée, c’est que tous les citoyens sont égaux devant la loi. C’est le principe qui guide la règle de droit. Il faut distinguer la règle générale des normes individuelles. Il existe de très nombreuses hypothèses, où le droit prévoit des normes individuelles.….

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Culture générale et expression de la fontaine
1131 mots | 5 pages

En quoi la justice de l’Etat est légitime à maintenir la justice morale ? Montesquieue les juges doivent etre choisi par les meilleurs1- Le justice mise en place de l’Etat est légitime pour maintenir la justice morale· Intervention d’un pouvoir spirituel : AR, Eschyle avec la mise en plac d’un tribunal par les Dieu, Jean de Luxembourg · La volonté de tous : election, représentativité, Rousseau, etudes des différents régimes à travers l’histoire. · L’Etat est celui qui détient la force -> dispositif de police, monopole de la violence légitime· La justice est exercé par les meilleurs : études longues et complexes, relier à l’idée de despote éclairé de Rousseau. · Une loi qui est légitime car elle s’adapte, elle représente la volonté du peuple.….

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La jurisprudence est-elle plus ou moins de lois ?
1441 mots | 6 pages

Il est encore plus complexe d'outrepasser le caractère antérieur pour un pourvoi et pour finalement rendre un jugement aux conséquences présentes pour de l'antériorité. Et cela, "à l'égard du justiciable qui en subit les conséquences directs dans l'affaire qui a donné lieu au pourvoi". La rétroactivité est un réel atout, mais aussi un défaut des jurisprudences, allant à l'encontre de la loi générale même. La Cour de cassation, avec le Conseil d'Etat, ont le pouvoir et s'autorisent à écarter, si une nouvelle interprétation venait à supprimer le droit au recours du justiciable ou à meconnaître la sécurité juridique, l'application de leurs revirements.….

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Dissertation droit administratif
794 mots | 4 pages

Une fois la voie de fait prouvée à une situation, le juge judiciaire est compétent pour constater l’illégalité de la décision et il doit absolument réparé tout dommages que l’atteinte aurait pu créer. Il existe une voie de fait dans deux cas de figures: l’hypothèse d’une décision de l’Administration portant atteinte à une liberté individuelle ou entrainant l’extinction d’un droit de propriété, une décision qui est manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir de l’Administration. Le second cas de figure est l’hypothèse dans laquelle une décision administrative, même légale, fait l’objet d’une exécution forcée et porte atteinte….

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La division des pouvoirs en france.
1275 mots | 6 pages

Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative, et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d’exécuter….

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Commentaire d’arrêt : ce, 21 juin 2021, numéro 2121, numéro 42
1418 mots | 6 pages

I - Un contrôle comportant des limites L’omniprésence du droit souple ne pouvait restée indifférent à l’égard du juge et ce dernier a donc décidé de s’immiscer dedans. Cependant, il ne faut pas oublier que….

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