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La révision de la constitution de 1958

2907 mots 12 pages
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Constit séance 8_révision constitutionelleL1 Droit constitutionnel 2021 - 2022
Semestre 1 - Séance 8 - La révision de la Constitution
Corrigé du TD
Selon la formule empruntée au Professeur Guy Carcassonne, « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ».
Guy Carcassonne est un professeur de droit public et juriste spécialisé en droit constitutionnel.
Ses compétences reconnues lui ont permis d’œuvrer auprès du Conseil …afficher plus de contenu…

D’une part on peut noter que la
Constitution de la Vème République, malgré sa procédure de révision rigide, n’a cessé d’évoluer grâce aux révisions constitutionnelles (I). D’autre part, entre la lettre de la Constitution et l’usage qu’en ont fait les gouvernements, les révisions constitutionnelles apparaissent parfois déviées par les jeux politiques (II).
I- La Constitution de la Vème République : un texte évolutif malgré une procédure de révision rigide
Les multiples révisions constitutionnelles ont montré que la procédure peut être modelée selon plusieurs caractéristiques dépendant du contexte et des acteurs politiques (A). D’autre part, les révisions constitutionnelles ont porté sur de nombreux sujets et ont contribué à moderniser à …afficher plus de contenu…

Sa réforme peut toucher aux droits fondamentaux et valeurs démocratiques de la Nation. Sa révision se compose de trois phases distinctes. 2En premier lieu, l’initiative de la révision peut être proposée par le Chef de l’Etat sur proposition du Chef du Gouvernement, on parle alors de projet de révision constitutionnelle.
Elle peut aussi émaner des parlementaires, il s’agit alors d’une proposition de révision.
En second lieu, l’adoption de la révision doit passer par un vote des deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, en termes identiques ce qui est une situation de bicamérisme parfait. En effet, les deux chambres sont alors mises sur le même plan, et participent à la réforme de

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    4Séance 2 : La révision de la ConstitutionNous allons commenter, l’article 89 et 11 de la Constitution. Ces articles faisant partis de la Constitution de 58, ils ont par conséquent, étaient écrits par l’Assemblée Constituante composée par le Gouvernement du général De Gaulle. Cette dernière a été promulguée le 4 octobre 1958 suite au référendum du 4 septembre 1958. Cela dit notre objet d’étude se concentrera sur les articles concernant la révision de la Constitution. Malgré la Constitution rigide qu’a….

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    DOC 1 Article 89 de la constitution de 1958 L’article evoque le pouvoir constituant dérivé , qui est la possibilité de changer la constitution . Le texte dit que ce pouvoir n’estpas ilimité , car il doit respecté des regles de procedures de revision constitutionelles qui sont prevue par la constitution elle-même , notamment avec l’article 42 de la constritution . La dérniere phrase du texte renvoie au pouvoir constituan originaire , et nous dit que ce pouvoir est ilimité et qu’il ne peut faire….

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    Introduction → La Constitution du 4 Octobre 1958, qui a mis en place les institutions de la Cinquième République, comporte une procédure spécifique de révision prévue par son article 89. La Constitution de la Vème République est, comme le dit Mathias FEKL, une Constitution rigide, c'est à dire difficile à réviser. En effet la procédure de révision prévue par l'article 89 présente la caractéristique de requérir l'existence d'un consensus au sein de l'exécutif comme au sein du législatif….

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    416 mots | 2 pages

    La Constitution de 1958 en révision Introduction - Définition de la Constitution - Définition de la révision - Principales révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sur les 24 existantes. I. Conditions, effet et portées des révisions A. Conditions 1. D'exécution - Article 89  La Constitution prévoit ses modes de révision - Une révision doit être votée par les deux assemblées en termes identiques - Elle est définitive après avoir été approuvée par référendum -….

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    IV – La révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution - Révision de la Constitution - « Constitution souple » et « Constitution rigide » - État de droit I. Constitution « souple » et Constitution « rigide….

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  • La révision de la constitution de 1958
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    Petit Groupe 302 TD 6 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite dans….

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    LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le….

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    Droit constitutionnel Dans son article 28, la Constitution de 1793 énonce : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Même si la Constitution qui énonçait ces phrases est morte, le principe reste et sera toujours d’actualité. En effet, la constitution, qui est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique », ne….

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