Chapitre 2Chapitre 2
La révision de la Constitution
NB : On va ici se limiter à l’étude de la révision de la Constitution, qui emprunte les formes prévues par la Constitution, soit l’étude du Pouvoir constituant dérivé. Il ne faut pas oublier que la Constitution peut par ailleurs évoluer, par des moyens plus informels (modification non textuelle), par la voie de la coutume, de l’interprétation de la Constitution ou de la pratique politique.
Section 1 Le pouvoir constituant dérivé
§1 Définition …afficher plus de contenu…

Nous avions défini l’Etat de droit comme étant le principe par lequel la société organise sa soumission à un ordre juridique applicable à l’ensemble de ses sujets, y compris (et avant tout) aux détenteurs du pouvoir politique. L’aboutissement de l’Etat de droit réside dans la réalisation d’un “ ordre juridique dans lequel le respect du Droit est réellement garanti aux sujets de droit, notamment contre l’arbitraire ” (cf Vocabulaire juridique, PUF, G. Cornu (dir.).

C’est précisément l’une des fonctions premières de la Constitution, à côté de l’aménagement de la séparation des pouvoirs, d’assurer la sauvergarde d’un certain nombre de droits et libertés fondamentaux au profit des …afficher plus de contenu…

Comme l’a défini par exemple G. Lebreton (Libertés publiques et droits de l’homme, Armand Colin, p. 24), “ l’Etat de droit est l’Etat qui, étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer, et à s’y soumettre . Pour que cette “ mission -soumission ” caractéristique de l’Etat soit menée à bien, deux conditions doivent être réunies :
Il faut :
→ d’une part que l’action des gouvernants soit enserrée dans une hiréarchie des normes, au sommet de laquelle figure la déclaration des