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La révision de la constitution de 1958

3062 mots 13 pages
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Cours de droit constitutionnel de M. Christophe Euzet, L1 droit, Semestre 1.
Corrigé proposé par Mme Marie Albrich-Sales, Vacataire.
Correction Séance IV – La révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances.
La notion de « révision de la Constitution »
Mots clés :
- Constitution …afficher plus de contenu…

Cela permet de protéger la République et d’éviter de supprimer les acquis et les libertés.
B. La controverse sur l’article 11 de la Constitution
En 1962, le Général de Gaulle a modifié le texte constitutionnel, non pas par la procédure prévue par l’article 89, qui est l’article de droit commun pour la révision constitutionnel, mais en utilisant l’article 11 de la Constitution.
Le Président d’alors a profité d’une ambiguïté du texte de cet article, qui dispose que « le
Président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics […], etc. » La Constitution est effectivement un …afficher plus de contenu…

Elles sont néanmoins nécessaires pour que la Constitution entre dans une nouvelle
« vie » et perdure. (Autre idée de citation : « Une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt » (Jean et Jean-Éric GICQUEL))
Présentation du document : Le texte à commenter est issu de l’ouvrage La Constitution introduite et commentée de Guy Carcassonne et de Marc Guillaume. Plus précisément, il s’agit d’une note rédigée par Guy Carcassonne à propos de l’article 89 de la Constitution de 1958.
Définitions : Une Constitution peut avoir une définition formelle : c’est un document qui recense les règles que le peuple souverain se donne à lui-même ; et une définition matérielle : la Constitution prévoit un ensemble de règles écrites (comme c’est le cas en France) ou

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