L'esprit de révision de la constitution de 1958
Les compétences du Congrès sont limitées au projet qui lui est soumis. Les parlementaires ne peuvent qu’adopter ou refuser la révision. Le premier ministre ou un des ministres expose l’objet de la révision puis s’expriment les rapporteurs de l’Assemble Nationale et le Sénat puis s’expriment les représentant de chaque groupe. Finalement, toute cette procédure laisse place à un vote soit par main levée, assis et levé ou au scrutin public.B - rigidité de faitCertaines limites sont mises en place par rapport à la révision de la C°.Des limites temporelles et matérielles sont mises en place pour éviter que la C° ne soit modifiée aléatoirement ou dans des situations …afficher plus de contenu…
Cet article explique qu’en cas de crise, la C° concentre temporairement les pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du président de la République, dans le but de garantir la démocratie et de rétablir au plus vite le fonctionnement de la puissance publique. Le président de la république doit tt de mm consulte le conseil constitutionnel. La seule limite matérielle est la suivante : il y a une interdiction de revenir sur la fore républicaine du gouvernement comme prévu dans l’article 89.Depuis 1958, il y a eu 14 révision constitutionnelle ont été rejeté, comme par exemple le projet autorisant la ratification de la charte européenne, des langues régionales ou minoritaire ou encore plus récemment inscrire le droit a l’IVG dans la Constitution, qui ont tous deux étés rejetés par le