4 Julie Colmart TD3 Le texte ici présenté est extrait de l’énoncé de Jean-Joseph Mounier, exposé à l’Assemblée Nationale Constituante lors d’une séance tenue le 4 septembre 1789. La nature du texte est politique, l’auteur annonce sa thèse quant à la sanction royale, reconnue ici comme un droit de veto détenu par le roi. Cet énoncé de Mounier se contextualise à la suite de la proclamation de l’Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789, se substituant à l’Assemblée Nationale …afficher plus de contenu…

Mounier expose ainsi des lignes 1 à 5 : « Messieurs, (…) il faut combiner l’organisation des différents pouvoirs, de manière qu’ils ne soient jamais réunis dans les mêmes mains. Partout où se trouve la réunion ou la confusion des pouvoirs, il y a despotisme. La liberté n’existe pas. (…). Si les pouvoirs sont réunis, ceux qui les exercent ne sont retenus par aucun frein ; ils font des lois au gré de leur intérêt. (…) Il évoque ainsi le besoin d’aménager les trois pouvoirs : le législatif (pouvoir de faire les lois), l’exécutif (pouvoir d’appliquer les lois) et le judiciaire (pouvoir de rendre la justice), dans le but de veiller à ce qu’ils ne soient jamais …afficher plus de contenu…

Dans aucun Etat monarchique, le Roi n’a cessé d’être portion intégrante du Corps législatif. (…) Ceux qui veulent accorder au Roi la faculté de suspendre les délibérations jusqu’à la troisième législature, croient garantir suffisamment les prérogatives royales ; mais ils ne réfléchissent pas qu’ils détruisent la dignité du trône, en indiquant le terme où il est forcé d’obéir aux représentants. (…) Comment ne voit-on pas que le principe de la division des pouvoirs étant la base de la liberté, il faut assurer cette division, et que pour y parvenir, il faut que le consentement du Roi soit nécessaire