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Constitution 1791

3872 mots 16 pages
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Séance 3 : LA CONSTITUANTE ET LA LEGISLATIVE I. CHRONOLOGIE
→ 1789 - 28 août - 11 septembre 1789 : débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les articles constitutionnels sur la nature du gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8 octobre : décret transformant la titulature royale de « roi de France et de Navarre » en « roi des Français » - 22 octobre : début de la discussion sur le projet électoral réservant le droit de vote aux citoyens actifs - 3-16 novembre : débat sur la division territoriale du royaume - 14 décembre : vote de la loi d’organisation municipale - 22 décembre : vote sur l’organisation départementale → 1790 - 12 juillet : vote de la constitution civile du Clergé - 14 juillet : fête de la Fédération à Paris - 6 septembre : suppression des Parlements et des cours de justice → 1791 - 2 mars : décret d’Allarde supprimant les corporations - 16 mai : vote de la non-rééligibilité des constituants à la prochaine législature - 14 juin : décret Le Chapelier interdisant les coalitions - 20-21 juin : fuite du roi et arrestation à Varennes - 28 août : élévation du cens électoral - fin août-début septembre : élection du Corps législatif - 3 septembre : fin du débat sur la Constitution - 13 septembre : sanction de la constitution par le roi - 14 septembre : Louis XVI prête serment à la constitution - 1er octobre : première séance de la nouvelle assemblée

II. LA NOTION DE CONSTITUTION
L’article 16 de la DDHC - L’article 16 de la DDHC dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».

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