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La théorie de la séparation des pouvoirs est elle dépassée ?

26929 mots 108 pages
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Sujet : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?Introduction Nombre d'observateurs ont porté sur les institutions du XVIII siècle un jugement assez convergent : les régimes politiques de l'époque donnent un rôle excessif à quelques personnes ; il y a une concentration des rôles notamment dans la personne des monarques qui dirigent la plupart des pays.Cette situation doit être remise en cause. Qu'on y parvienne par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation …afficher plus de contenu…

En effet, la volonté de définir un contrôle rigoureux du respect de la Constitution a favorisé l'émergence de cours constitutionnelles dans les démocraties occidentales (I) dont le rôle s'est élargi par rapport au seul contrôle de constitutionnalité des lois, ce qui a quelquefois impliqué quelques contestations à l'encontre d'organes pourtant utiles pour assurer la pérennité de l'État de droit (II). I. La volonté de définir un contrôle rigoureux du respect de la Constitution a favorisé l'émergence de cours constitutionnelles dans les démocraties occidentales. A. Une volonté de définir un contrôle rigoureux du respect de la Constitution Cet essor n'est concevable qu'avec le développement des …afficher plus de contenu…

On pourrait ainsi considérer que les grands États sont amenés à préférer le fédéralisme et inversement les plus petits à s'en tenir à l'État unitaire. Ce genre de considérations a de l'influence mais en réalité, les choses ne sont pas toujours aussi nettes que cela. C'est sans doute plutôt un ensemble de considérations diverses qui font que l'une ou l'autre forme d'État est

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    Il la caractérise comme connaissant certaines limites et ipso facto encadrée afin de prévenir des dérives comme le despotisme ou des atteintes aux libertés fondamentales. Constant poursuit en se penchant sur le rôle du roi, « pouvoir neutre » selon sa pensée et qui a vocation à assurer la bonne entente, le bon fonctionnement entre les cinq différents pouvoirs toujours selon sa conception de la chose. Le droit de dissolution des assemblées représentatives qui lui est alloué sert à protéger le peuple de même qu’assurer le fonctionnement de l’Etat et de l’administration. Puis, l’auteur invoque la primordialité d’une assemblée héréditaire dont il ne faudrait pas limiter le nombre de ses membres sinon ce serait s’exposer à une potentielle émergence de coalition dont découlerait un blocage institutionnel irréversible. De plus, il s’attarde sur le sujet des assemblées représentatives et loue….

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    L’histoire de la réforme des institutions montre aussi que la construction du fédéralisme belge s’est faite différemment de celle des autres États fédéraux. En général, les États fédéraux se sont constitués par regroupement d’entités indépendantes qui trouvent un intérêt à gérer certaines matières communes. En Belgique, le processus est inverse. Un État unitaire, dans lequel toutes les lois étaient les mêmes pour tous, crées-en son sein des institutions qui vont acquérir une autonomie importante dans un nombre toujours plus élevé de domaines. C’est l’État central qui se dépouille de certaines de ses compétences, au contraire de la plupart des autres….

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  • La vème republique affaiblit-elle l'engagement politique ?
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    qu’il eut lieu que les choses ont changés. Pour continuer, nous nous demanderons comment la Vème République favorise l’engagement politique conventionnel. Nous commencerons par expliquer la répartition des pouvoirs. Le président possède un pouvoir qui écrase tout les autres. C’est le pouvoir exécutif.….

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    Dissertation: Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème RépubliqueLe contrôle de constitutionnalité est l'une des pierres angulaires de l'État de droit. Sous la 5ème République, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution et de garantir ainsi la protection des libertés fondamentales et l'équilibre institutionnel. Cependant, la pratique du contrôle de constitutionnalité a suscité de nombreux débats et controverses depuis sa mise en place. Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité sous la 5ème République at-il assuré la protection des libertés fondamentales et la préservation de l'équilibre institutionnel ?….

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  • Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la constitution américaine de 1787
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    Dissertation : la séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine de 1787Forcement 1 sujet sera sur les EU « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation extraite de l'Esprit des lois écrite par Montesquieu explique qu'afin que le détenteur du pouvoir n'exerce pas ce pouvoir de manière arbitraire, il faut que les pouvoirs soient séparés et qu'il existe des moyens d'actions ou des freins ou contrepoids au pouvoir. C’est ce qu’à….

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  • Commentaire d'arrêt sur la constitution de 1958
    2035 mots | 9 pages

    En outre, cet extrait permet d’or et déjà de se rendre compte que le projet constitutionnel initial voulu par l’Assemblée constituante, qui garantissait une Constitution « parfaite » avec la volonté d’instaurer la république la plus démocratique possible, n’a en effet pas eu la résonnance voulue. Cela signifie donc la Constitution reste dominée par le dogme de la loi, qui a par conséquent la possibilité d’annuler une de ses multiples dispositions quand bon lui semble. Karl Marx donne notamment l’exemple de la loi du 31 mai 1850 qui crée « une obligation de domicile de 3 ans dans la même commune ou le même canton » afin d’avoir accès au droit de vote. L’auteur démontre ici que l’utilisation de la loi, lui permet de détourner la notion de violation de la Constitution tout en annulant les libertés que celle-ci garantissait dans sa rédaction « La Constitution….

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  • Commentaire de texte sur la constitution
    1542 mots | 7 pages

    Elle entraine des avantages ainsi que des inconvénients. De prime abord, la constitution non bavarde possède un fondement intemporel, elle n’a pas à s’adapter aux changements sociaux, économiques, … elle est alors plus générale et objective et n’est pas interprétée au cas par cas. Elle est distinguée par une simplicité et une clarté. La constitution non bavarde permet a chaque individu et institution de focaliser sur les règles les plus importantes et fondamentales et les normes les plus suprêmes, elle impose et sanctionne que ce qui est fondamental.….

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  • Aucun Re Gime N Est Jamais Reste Tel Qu Il A E Te E Tabli
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    Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel.….

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    C’est le caprice du Roi. II- Les modifications de la proposition de Constitution du Sénat Les motifs législatifs du refus ➔ Le projet du Sénat n’a pas été suffisamment étudié o « portant l’empreinte de la précipitation » « et ne pouvant en accepter une qu’il est indispensable de rectifier » ▪ La Constitution doit s’installer dans la continuité et doit être stable.….

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    Dissert constit :Pourquoi, alors que la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II.….

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    « Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune » Joseph de Maistre Cette citation permet d’illustrer parfaitement la place importante de la Constition. En effet ce texte suprême se doit d’être propre à chaque Etat puisqu’il permet de répondre aux problématiques de chaque territoire en fonction des cultures et des mœurs. Donc une seule Constitution pour l’ensemble des peuples ne serait satisfaire. Néanmoins il ne faut non plus qu’il y ait une absence de relation;….

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    La séparation stricte des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la fois dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement avec une absence d'interférences réciproques. Ainsi, le pouvoir exécutif ne peut intervenir dans l'élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans des fonctions relevant du gouvernement.….

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  • La séparation des pouvoirs vous parait-elle une notion dépassée
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    Du fait qu’aujourd’hui , le Président de la République élu fasse partit d’un parti politique , engendre souvent des tension. Il y’a donc un affrontement entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif car au seins des institutions sont souvent dominé par le même ce qui crée un déséquilibre. Nous pouvons alors dire que la séparation des pouvoirs a évolué mais n’est pas une notion dépassée car elle reste un principe fondamentale au fonctionnement de la démocratie.….

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  • La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ?
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    Sarah Oumedjbeur8/10/2010 Groupe 2 Dissertation n°4 : « La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ? » Introduction : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».Avec cette phrase, Montesquieu jette les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette notion signifie qu'une certaine indépendance est nécessaire entre les différentes branches du pouvoir, à savoir le pouvoir exécutif, en charge de faire exécuter les règles, législatif, qui édicte ces règles, et judiciaire, qui règle les litiges dû au non-respect de ces règles.. D'après lui : C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité ».….

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  • Controle de constitutionnalité et souveraineté nationale
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    Dans ces conditions, se pose la question de savoir si le contrôle de constitutionnalité doit nécessairement être regardé comme étant contraire à la souveraineté nationale (problématique) ? Sur ce point, il doit être relevé qu’en dépit des critiques dont souffre le contrôle de constitutionnalité en raison des atteintes qu’il peut porter à l’expression de la souveraineté nationale, le constituant français a finalement accepté l’impératif d’un tel contrôle (I), tout en aménageant de manière protectrice ses modalités (annonce du plan). I. L’acceptation de l’impératif d’un contrôle de constitutionnalité Bien que le contrôle de constitutionnalité puisse être regardé d’un point de vue théorique comme étant….

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