L'abus de droit des sociétés

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DROIT DES SOCIETESsous la direction de Mme ….AUBERT CharlyBOUDRIGA ArouaEL BOUJOUFFI RedouaneLES ABUS DE DROITS EN DROIT DES SOCIETESl’exemple du Maroc « Dès que l’abus commence, le droit cesse. L’abus de droit n’est que la face opposée du droit ; le plus simple dépassement de celui-ci consiste en un abus, de la même façon que tout abus, aussi simple soit-il, met un terme au droit ». A travers ces mots, feu le Professeur M.F PLANIOL, jurisconsulte et Professeur à l’Université de Rennes au debut du XXème siècle, donne une définition concise de ce qu’est l’abus de droit. Ce comportement, qui de fait, est celui de commettre une faute par le dépassement des limites d’exercice d’un droit, se matérialise dans l’ensemble des situations juridiques possibles. …afficher plus de contenu…

Néanmoins, en raison de l’environnement juridico-économique et hiérarchique du monde de l’entreprise, ces agissements sont plus que probant dans ce contexte. Ainsi, le droit des sociétés, peu importe sa territorialité, est propice à ce comportement donnant un important vivier d’exemples. C’est ainsi que par exemple qu’éclata le scandale … Les abus de droits en droit des sociétés est donc une question cruciale au regard des différents enjeux qu’il en découle. On peut ainsi citer d’importants enjeux sociaux et économiques au détriment des salariés ou de l’entreprise en tant que personne physique notamment. Ainsi, il convient pour le législateur de faire œuvre créatrice afin d’encadrer et de réprimer ces différentes

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droit des sociétés
1707 mots | 7 pages

Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ce nombre peut être porté par les statuts à sept. Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 150 000 euros, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne. Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance. La SA ESSENTIALS au capital de 200 000 € dépasse les stipulations prévues à l’article L 225-58 du C.Com (ci-dessus), en conséquence Monsieur GONOD ne pourra pas rester seul membre du directoire lorsque Monsieur PILIBOSSIAN partira.….

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droit des sociétés
1645 mots | 7 pages

Correction Exercice 1 : INTRODUCTION Rappel des faits essentiels : - Monsieur Pierre exploite en qualité de commerçant un fonds de commerce de libraire. - Monsieur Henry est le propriétaire du local qu’il loue à Monsieur Pierre. - Monsieur Michel souhaite acquérir en son nom propre le fonds de commerce de Monsieur Pierre et exercer son activité dans le même local ; Problèmes juridiques : - Quel est, dans la situation de Monsieur Michel, le statut juridique le plus adapté à l’exploitation d’un fonds de commerce ? - Quelles sont les conditions….

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Commentaire d'arrêt 15 mai 2008
1452 mots | 6 pages

Celle-ci pouvait être un obstacle à l’économie et à la bonne vie des affaires. C’est pourquoi les juges du droit, au fil des années, élargissent les possibilités d’opérations incluant des clauses sujettes à controverse. Toutefois, ces clauses permettent de soutenir l’économie des sociétés. L’éviction de leur caractère léonin permet d’assurer une sécurité et une sûreté pour les sociétés. En effet, « le jeu de telles promesses de rachat de droits sociaux est essentiel dans la vie des affaires.….

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Le domaine de la loi et du règlement sous la v ré rep
2223 mots | 9 pages

Ici le soucis des constituant de rééquilibre les institutions faveur du droit exécutif . Le pouvoir exécutif bénéficie donc d’un champs d’intervention étendu qu’il peut défendre contre les tentative d’empiétement du législateur par different moyen . B LES PREROGATIVES CONFIE AU POUVOIR EXECUTIF POUR LA DEFENSE DE SON….

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Droit des sociétés
6210 mots | 25 pages

1 Ouvrage collectif Schulthess LE DROIT DES SOCIETES Introduction Au moment où cet article est écrit, certains parlementaires se demandent s'il ne conviendrait pas de suspendre les travaux de révision du droit des sociétés anonymes, afin de tenir compte de l'évolution accélérée de nos rapports avec la Communauté européenne. Plutôt qu'un examen minutieux des innombrables questions que soulève la compatibilité de notre droit positif avec le droit communautaire en matière de sociétés anonymes, cette contribution tentera de répondre à cette question essentielle : faut-il aller de l'avant dans la révision du titre 26ème du Code des obligations sur les sociétés anonymes, en attendant 1992, ou convient-il de les ajourner ?….

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L'abus de droit
2649 mots | 11 pages

L'été de l'abus de droit et de la fraude à la loi Par Stéphane Austry, Avocat associé, et Daniel Gutmann, of-counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre Les récentes décisions du Conseil d'Etat mettant en oeuvre, pour la première fois, la nouvelle définition de l'abus de droit et de la fraude à la loi viennent compléter une riche jurisprudence estivale globalement favorable aux contribuables. Pour les Français en général et pour les contribuables en particulier, l'été 2009 fut globalement chaud et clément. La moisson jurisprudentielle en matière d'abus de droit et de fraude à la loi en est une excellente illustration, même si l'on peut voir certains nuages poindre à l'horizon.….

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droit des sociétés
13648 mots | 55 pages

6 C. L'apport en industrie ...................................................................................................... 7 Section 2 – L'intention de participer au résultat. ..............................................8 §1. La vocation aux bénéfices et aux économies ....................................................................9 §2. La contribution aux pertes.............................................................................................….

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Droit des sociétés
55790 mots | 224 pages

De manière générale, les sociétés sont des outils utilisés pour réaliser tel ou tel objectif, il faut voir dans quelle mesure chacun de ces outils est utilisé. M. Brill donnera des éléments statistiques pour chaque type. En 2004, cela représentait 1,4% des sociétés immatriculées, cela fait environ 37 000 sociétés. En 2007, on passe à 1,9%, cela représente plus de 66 000 sociétés.….

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Intervention judiciaire dans les conflits entre les actionnaires d'une société anonyme
4826 mots | 20 pages

Si ce dernier interfère en général pour résoudre les litiges entre actionnaires au sein de l’entreprise et à leur demande, le rôle important des sociétés commerciales dans le domaine économique, ainsi que la nécessité de protéger le système économique général dans son ensemble, rendent le judiciaire commercial non limité Son rôle dans le règlement des différends qui surviennent entre actionnaires ou entre la société et les autres, mais il interfère plutôt dans les affaires privées de la société pour superviser et exercer un contrôle au niveau de la direction et de la gestion, il joue donc le rôle de tuteur de la société pour la protéger, soit en interne soit en externe, en contournant son rôle classique qui le restreint au jugement si demandé De lui, et dans les limites de ce qui lui était demandé.….

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Droit des sociétés
774 mots | 4 pages

Evoquer l'EIRL qui risque de concurrencer l'auto-entrepreuneur à la date de l'entrée en vigueur de la loi. Les clauses léonines : définition du contrat de société = participation aux résultats (bénéfices et pertes) contenu à l'art. 1844-1, al.1er du CC (= répartition des bénéfices et des pertes proportionnelle aux apports). La prohibition des clauses léonines qui sont réputés non écrites (art. 1844-1, al.2).….

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droit des sociétés
22503 mots | 91 pages

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiées SARL : société à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EARL : exploitations agricoles à responsabilité limitée SCN : société en nom collectif SCA : société en commandite simple Société en commandite par action Société européenne I. Le choix entre la société et l’entreprise individuelle A) Les structures de l’entreprise….

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L'abus de droit
5171 mots | 21 pages

≠ Entre habileté fiscale et AD : l’habileté fiscale = principe de liberté de choix de la voie la moins imposée. Elle résulte simplement d’une bonne gestion fiscale (optimisation fiscale). L’AD = volonté pour le contribuable d’échapper à l’imposition, par la manipulation de montages juridiques, ou, de manière moins subtile, grâce à la fraude fiscale. Telles sont, en effet, les 2 modalités de l’AD dont résulte une lecture combinée de l’article L.64 LPF et de l’arrêt de principe du 10 juin 1981 rendu par le CE. L’article L.64 LPF précise en effet que « ne peuvent être opposés à l’administration des impôts, les actes qui dissimulent la portée véritable d’un contrat ou d’une convention ».….

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Droit pénal des sociétés
63034 mots | 253 pages

Introduction I. Les composantes de la matière C’est la combinaison de 2 matières. Est-ce que l’une des matières absorbe l’autre? Est-ce qu’elles coexistent? Ou encore, est-ce que du rapprochement du droit pénal avec le droit des affaires naît une autre matière autonome, spécifique, qu’est le droit pénal des affaires? Question du mythe ou de la réalité du droit pénal des affaires.….

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Droits des sociétés
11600 mots | 47 pages

de la société. Il faut également que le commerçant ait la capacité de créer des actes juridiques. Ainsi, le mineur ou le majeur incapable ne peuvent pas être commerçants. Les conditions d'exercice régulier de la profession commerciale….

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Droits des sociétés
2396 mots | 10 pages

Droits des sociétés : CHAPITRE 1 : la naissance des sociétés : La société est un contrat particulier mais aussi une institution. Pour modifier un contrat, il faut l’accord de tous les contractants, alors que pour la société, on peut modifier le contrat social sans l’unanimité des contractants. Le contrat donne naissance à un être juridique. 1.1 Le contrat de société : *….

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