12,5 trop descriptif, complet.

« LE BUNDESRAT »

Le fédéralisme allemand est conçu en Allemagne comme une forme de séparation des pouvoirs et d’une garantie des libertés. Après l’effondrement de la tyrannie nazie, qui avait réalisé un Etat unitaire centralisé à l’extrême, l’Allemagne d’après-guerre est revenue au fédéralisme, dont il est interdit de porter atteinte, même par amendement constitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement monocaméral, un exécutif élu par le Parlement et un contrôle de constitutionnalité interne au Land. Conformément au principe de participation les 16 Länder sont représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil ». Ainsi on peut comprendre la première attribution du Bundesrat, le conseil, en tant que représentant des Länder il doit permettre de conseiller et d’orienter la politique fédérale. En tant que représentant des Etat fédérés, le Bundesrat devrait avoir une influence importante sur le droit fédéral allemand, mais quelle est aujourd’hui sa véritable place et ses attributions ? L’étude de ses caractéristiques générales (I) et de ses différents pouvoirs (II) permettra de donner une réponse à cette question.

I. Le Bundesrat : Présentation générale
La chambre représente des Etats fédérés a connu au cours du temps des évolutions (A), aujourd’hui sa composition est bien fixée (B).

A] Le Bundesrat au cours du temps
Les racines du Bundesrat remonte au Saint Empire romain-germanique. Il a été l’organe constitutionnel de la Confédération de