Le bundesrat

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  • Publié le : 14 décembre 2009
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« LE BUNDESRAT »

Le fédéralisme allemand est conçu en Allemagne comme une forme de séparation des pouvoirs et d’une garantie des libertés. Après l’effondrement de la tyrannie nazie, qui avait réalisé un Etat unitaire centralisé à l’extrême, l’Allemagne d’après-guerre est revenue au fédéralisme, dont il est interdit de porter atteinte, même par amendementconstitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement monocaméral, un exécutif élu par le Parlement et un contrôle de constitutionnalité interne au Land. Conformément au principe de participation les 16 Länder sont représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat.
Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Ellepartage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil ». Ainsi on peut comprendre la première attribution duBundesrat, le conseil, en tant que représentant des Länder il doit permettre de conseiller et d’orienter la politique fédérale.
En tant que représentant des Etat fédérés, le Bundesrat devrait avoir une influence importante sur le droit fédéral allemand, mais quelle est aujourd’hui sa véritable place et ses attributions ?
L’étude de ses caractéristiques générales (I) et de ses différents pouvoirs(II) permettra de donner une réponse à cette question.

I. Le Bundesrat : Présentation générale
La chambre représente des Etats fédérés a connu au cours du temps des évolutions (A), aujourd’hui sa composition est bien fixée (B).

A] Le Bundesrat au cours du temps
Les racines du Bundesrat remonte au Saint Empire romain-germanique. Il a été l’organe constitutionnel de la Confédération del’Allemagne du Nord puis du Reich Allemand. À l’origine, le Bundesrat fut créé afin de mettre à profit les expériences de chaque Land dans l’application des lois. Ainsi, ils prenaient des décisions en commun et s’influençaient mutuellement. Son rôle principal était de représenter les Etats fédérés au niveau national, de participer au processus législatif et administratif. Il comprenait à l’origine 43membres présidés par le Chancelier, puis en 1871 il passe à 58 et en 1911 à 61. Aujourd’hui il est composé de 69 membres pour 16 Länder. Ses membres avaient un mandat impératif.
Dans la Constitution de Bismarck, le Bundesrat fut le plus haut organe de l’Etat et avait des compétences étendues. Le premier chancelier fut issu du Bundesrat. Cette chambre approuvait toutes les lois du Reich et décidaitavec l’empereur de la dissolution du Reichstag ou de la déclaration de guerre. Cependant, très vite avec le royaume de Prusse, il fut relégué au second plan.
En 1918, il fut balayé par la République de Novembre et remplacé par le Reichsrat, doté de pouvoirs plus réduits.
Le 8 mai 1949, la loi fondamentale (Grundgesetz) est adoptée à Bonn. Le statut est fédéral : la RFA est constitué de 10 Länderlargement autonome. La nouvelle Constitution prévoit deux chambres, le Bundestag et le Bundesrat, émanation des Länder qui possède un droit de veto en ce qui concerne les lois organiques et la législation touchant aux pouvoirs des Länder.
A partir de ce moment le Bundesrat prend une véritable place dans le régime fédérale, avec des fonctions plus ou moins importantes du fait de l’évolution durégime allemand.
Une des dernières réformes, adoptée en juillet 2006, est issu de la grande coalition de 2005 qui ramène à 40% environ le nombre de lois devant être approuvées devant le Bundesrat (au lieu de 60% avant). Ces dispositions profitent au Bundestag qui voit les rejets de textes législatifs diminués et son travail plus rapide.

B] Composition du Bundesrat
Le Bundesrat allemand est...
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