Commentaire de la loi fondamentale allemande
La Loi Fondamentale de 1949 est née en réaction au traumatisme causé par le Troisième Reich, et des leçons tirées du fonctionnement de la République de Weimar. Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire. Ainsi adopté et promulgué la Loi Fondamentales met sur pied un état fédéral tout nouveau.
L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. C’est un état fédéral démocratique et parlementaire. Il est composé de 16 Länder et dont la capitale fédérale est Berlin. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Länder.
Composé d’un côté du Bundesrat, deuxième chambre du Parlement allemand, sont désigné par le gouvernement du Lander leur nombre variant selon la population de chaque Land. De l’autre le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, les députés sont élus à la « représentation proportionnelle personnalisé » pour 4 ans. Ils élisent le chancelier fédérale et exerce par divers moyen un contrôle sur le gouvernement fédérale qui est politiquement responsable devant lui. Elle instaure donc un régime parlementaire rationalisé qui devrait servir de cadre à une plus grande stabilité gouvernementale, fondée sur le rôle prépondérant du gouvernement par rapport au Parlement. La Loi fondamentale détermine les tâches que doit assumer la Fédération et celles que doivent assumer les Länder. Dans quelle mesure la loi fondamentale allemande assure une répartition des compétences au sein de l’Etat fédéral et met en place une rationalisation du Parlement ? Afin d’aborder les différents