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Le changement de nom

1193 mots 5 pages
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LE CHANGEMENT DE NOM

J'ai choisi ce sujet car on ne choisit pas son nom et que parfois certains décident de le changer pour différentes raisons. C’est donc un sujet qui me tenait à cœur.

Dans une première partie, j'énoncerai qui peut faire une demande de changement de nom.

Dans une seconde partie je m'intéresserais aux différentes manières d'obtenir le changement de nom et surtout quels sont les conséquences d'un changement de nom sur un individu.

Dans une dernière partie j'énoncerai que faire si le changement est accepté ou refusé.

Partie première

Procéder à un changement de nom

La procédure du changement de nom n'est pas une procédure facile. En effet on ne peut pas changer de nom sur un coup de tête. Il est indispensable que le nom soit difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, d'un nom à consonance étrangère ou encore d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan nationale, par exemple une personne portant le nom "Hitler". Voir document 1.

Tout français majeur peut en faire la demande. Une demande tendant à porter le nom de son conjoint n'est toutefois pas susceptible d'être accueillie. Cela ne fait pas obstacle à la possibilité de prendre, à titre d'usage, le nom de son conjoint.
Le changement de nom s'étend aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de 13 ans. Le consentement personnel des mineurs de plus de 13 ans est nécessaire. Pour la demande de changement de nom au profit d'un mineur voir le document 2

Partie seconde

Les démarches à suivre

Après avoir décidé de changer de nom il faut donc connaître la démarche à suivre.

L'intéressé doit publier la modification de nom envisagée au journal officiel et dans un journal d'annonces légales, il doit également envoyer une demande de changement de nom a la Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés ou au procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile.

Le demandeur doit publier, à ses frais

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