Le cheque

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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LE CHÈQUE
Introduction
Le chèque a été créé en 1865 en France. Il s’agit d’un moyen de paiement scriptural très utilisé tant par les particuliers que par les entreprises où le titulaire d’un compte chèque (appelé le tireur) demande à sa banque (appelé le tiré) de régler sur présentation du chèque une tiers personne grâce aux provisions dont il dispose. A l’étranger, ce moyen de paiement estrarement accepté pour le règlement d’un achat car la règlementation sur les chèques est différente d’un pays à l’autre et les coûts sont élevés. De plus, il a été montré que la France est le pays européen qui émet le plus de chèques (61 %).

I/ La formule de chèque et sa délivrance
A – Le chéquier
Le chéquier fait parti des moyens de paiement qui accompagne généralement l’ouverture d’un compte.Cependant, la banque se réserve le droit de refuser la délivrance d’un chéquier pour certaines raisons qui seront expliquées au client. La banque proposera ainsi des moyens de paiements alternatifs pour régler les besoins de la vie courante.

B – La présentation du chéquier
Celui-ci est présenté sous la forme de carnet contenant généralement 25 ou 30 chèques. Cependant, des options existent pourles personnes ayant des besoins plus important afin d’en augmenter le nombre. Il comprend également des RIB, des bordereaux de commande ainsi que des remises de chèques. A chaque chèque y est rattaché un talon qui mentionne la date, le montant et le bénéficiaire de l’opération. Il est important de bien remplir chaque information car les talons doivent être conservés 10 ans.

C – Lerenouvellement du chéquier
Parfois, lorsque le dernier chèque a été utilisé, l’envoi d’un nouveau chéquier est automatique et est ainsi disponible au guichet de l’agence. Néanmoins, à la demande du client, le chéquier peut être mis à disposition dans une autre agence que sa banque ou alors envoyé directement à son domicile à ses frais.

D – Les types de chèques
 Le chèque visé La banque appose un visasur le chèque signifiant que la provision est disponible. La banque ne garantit pas pour autant qu’elle existe au moment de la présentation. Cette formule n’est pas souvent utilisée car il y a peu de garantie pour le bénéficiaire du fait que la provision n’est pas bloquée.  Le chèque barré et non endossable Il s’agit d’un chèque ordinaire. Les deux barres obliques en travers du chèque signifientque le chèque ne peut être payé que par une banque.

Cette formule est la plus sûre en cas de perte ou de vol car le chèque barré non endossable ne peut être payé qu’à une banque qui crédite le compte du bénéficiaire une fois que celui-ci l’a encaissé. Ce chèque ne peut pas être transmis à une tiers personne, c’est pourquoi il n’est pas endossable. De plus, le bénéficiaire doit le signer au dosafin de reconnaitre l’acquittement de la dette du débiteur.  Le chèque barré et endossable Ils peuvent être délivrés sur demande à la banque mais la loi impose un droit de timbre (environ 1,52 €) ainsi qu’une déclaration à l’administration fiscale qui relève les numéros de chèques et l’identité des personnes qui les ont demandé car il est source de fraude. Ils peuvent également être transmis parendossement, c’est-à dire que le bénéficiaire peut s’en servir pour s’acquitter d’une dette à une tiers personne en inscrivant au verso les coordonnées de cette personne, dater et signer.  Le chèque certifié Effectué généralement pour les transactions importantes (immobilier par exemple), la banque atteste de l’existence d’une provision qu’elle bloque pendant 8 jours au profit du bénéficiaire.Passé ce délai, le compte du tireur est recrédité de ce montant.  Le chèque de banque Il a pour particularité d’être débité sur le compte de la banque, qui a préalablement retiré la provision sur le compte de l’acheteur. Ce chèque est facturé entre 10 et 15 € par les établissements bancaires, mais cela permet au bénéficiaire de se prémunir contre le risque d’absence de provision. C’est pourquoi,...
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