le CIRDI
Table des matières :
Introduction …………………………………….p3.
I. Le CIRDI, une véritable institution dédiée au règlement des différends internationaux………………………………………p4
A. L’objectif de la convention du CIRDI………...………….p4
B. Caractéristique de la convention du CIRDI……..…………
II. Le consentement de l’Etat a la compétence de la convention du CIRDI ………………………………………………………… A. La nécessité d’un double consentement de l’Etat……………...
B. La possibilité de restrictions à la portée du consentement de l’Etat…………………………………………………………
Conclusion……………………………………………………p11
Introduction
Les lacunes qui existaient dans les structures de règlement des différends relatifs aux investissements ont débouché sur une nouvelle initiative dans les années 1960. Il s'agissait de créer un mécanisme spécialement conçu pour régler les différends entre États hôtes et investisseurs étrangers. C’est la Banque Mondiale, institution qui s’occupe du développement économique, qui a lancé cette initiative. Le moteur de la rédaction de la Convention était le Conseiller juridique de la Banque Mondiale à l’époque, Aron Broches. Les principaux organes qui ont participé étaient le département juridique de la Banque Mondiale, les Administrateurs de la Banque Mondiale et une série de réunions régionales auxquelles les experts de 86 États ont participé. Le texte de la Convention, accompagné d’un bref rapport explicatif, ont été adoptés par les Administrateurs de la Banque Mondiale le 18 mars 1965. Sa désignation officielle est la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États. Cette Convention a créé le Centre international pour la résolution des différends relatifs aux investissements CIRDI. La Convention du CIRDI est entrée en vigueur le 14