LES DIFFÉRENTS MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Quel est le rôle des syndicats dans le fonctionnement du comité d'entreprise ?

Dans le dossier, je vous parlerais globalement du comité d'entreprise ;
Sa constitution
Ses droits et devoirs
Son évolution
Et d'autre informations supplémentaire viendront compléter le dossier

1. Composition de base du Comité d'Entreprise

INTRO : Le comité d’entreprise est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d’accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévue par le Code du Travail.

Le comité est ensuite renouvelé tous les quatre ans, à l’issue de nouvelles élections. Toutefois, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections partielles si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres du comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise comprend :

Une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise;

L’employeur (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au plus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils sont donc autorisés à participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes ;

Eventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux ; chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise pouvant y nommer un représentant.

Tableau détaillé indiquant le nombre de délégué élus par rapport à l'effectif de l'entreprise ;

Effectif de l’entreprise
Nombre de délégués
50 à 74