Déontologie de l’auditeur légal Exercice du contrôle légal Responsabilité de l’auditeur légal

M.Bouchaib AMRI

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Principes fondamentaux de comportement; Indépendance du commissaire aux comptes; Secret professionnel du commissaire aux comptes; Publicité.

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Intégrité Art. 3 Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s'abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l'honneur et à la probité. Impartialité Art. 4 Dans l'exercice de ses missions, le commissaire aux comptes conserve en toutes circonstances une attitude impartiale. Il fonde ses conclusions et ses jugements sur une analyse objective de l'ensemble des données dont il a connaissance, sans préjugé ni parti pris. Il évite toute situation qui l'exposerait à des influences susceptibles de
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porter atteinte à son impartialité.

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Indépendance Art. 5 Conflit d’intérêts Art. 6 Compétence Art. 7 Confraternité Art. 8 Discrétion Art. 9 (secret professionnel, prudence et discrétion dans l’utilisation des informations….)

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Situations interdites Existence de liens personnels, financiers et professionnels Exercice en réseau

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Situations interdites Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles (incompatibilités générales)
1.

Avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance ;

2.

Avec tout emploi salarié ; toutefois, un commissaire aux comptes peut dispenser un enseignement se rattachant à l'exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou chez un expert-comptable ;

3.

Avec toute activité commerciale, qu'elle soit exercée directement ou par personne Interposée.

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Exemples de situations présumées de dépendance
1. 2.

La tenue et l’élaboration des comptes de l’entité contrôlée; Toutes prestations de nature à mettre le commissaire aux