TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL, SEANCE 3.

. LE CONCEPT DE REPUBLIQUE DANS LES CONSTITUTIONS FRANCAISES.

Définition de Constitution : loi fondamentale de l’Etat (voir définition de la séance 2 du 1er semestre).

Définition de République : régime politique où le pouvoir est chose publique (« res publica »), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (hérédité, droit divin), mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social, par les moyens de l’élection.

Définition d’un concept : idée générale, représentation abstraite d’un objet ou d’un ensemble d’objets ayant des caractères communs (conception, notion).
Aussi, idée efficace (conceptuel).

Depuis la Révolution Française (RF) de 1789, 5 Républiques ont existé en France :

Première République, du 25/09/1792 au 10/11/1797 : Constitution de 1795 (Régime du Directoire).

Seconde République, de 1848 à 1852 : Constitution de 1848.

Troisième République, de 1875 à 1940 : Lois Constitutionnelles de 1875.

Quatrième République, de 1946 à 1958 : Constitution de 1946.

Cinquième République, de 1958 à nos jours : Constitution de 1958.

Il faut ici trouver des indicateurs liant ces Constitutions les unes aux autres.
Prenons alors la devise de la République Française actuelle « Liberté, Egalité, Fraternité », et recherchons l’application de ces notions dans chacune des Constitutions énoncées ci-dessus.

INTRODUCTION :

. De quoi on parle ?

A défaut d’être définie comme un régime politique précis, la République a des constantes qui entendent démontrer qu’elle n’a rien de commun avec les régimes précédents. Techniquement, le 21/09/1792, la Royauté fut abolie, et la République proclamée.
Elle fut élue sur la base du décret du 10/08/1791 pour l’établissement d’une Constitution. Pour la Convention, il s’agissait de rompre avec le passé.
Cette nouvelle Constitution tenait lieu de marqueur de changement, d’indicateur d’évolution. Si la