Le concubinage

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  • Publié le : 8 mars 2010
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Le concubinage
Le concubinage, appelé aussi ''union libre'', est une union qui se caractérise par un immense libéralisme entre les parties. Il est défini par l'article 515-8 de Code civil :''union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité ou de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe vivant ensemble''. Le 09/11/99, le Conseilconstitutionnel accorde indifféremment ce statut, autant pour les couples hétérosexuels qu'homosexuels. Le concubinage est une union de fait (contrairement à une union de droit, qui doit être validée parla règle de droit pour être effective). La règle de droit n'exige rien du concubinage, il se fait indépendamment de l'accord de la loi.
La notion de concubinage L'article 515-8 du Codecivil décrit les éléments constitutifs du concubinage.
Une vie commune, qui doit être stable ou continue entre deux personnes. La jurisprudence a précisé cette notion de vie commune, il doit y avoirexistence de relations sexuelles (pour faire la différence avec la simple colocation), contribution aux charges du ménage. Cela dépendra aussi des conditions de vie du couple et de la durée de vie de larelation.
Il faut vivre ensemble, ce qui traduit la volonté de se considérer et d'être considéré comme un authentique couple. On considère que quand il y a vie commune, il doit y avoircohabitation.
La stabilité et la durée de la relation sont aussi prises en compte. Les juges statuent en principe au cas par cas. Cependant ils ont dégagé le critère de la ''notoriété'', le couple doit êtreconnu de tous comme formant un couple au sens subjectif.
La question de la différence de sexe a été soulevée. Depuis 1999, la loi sur le PACS consacre le concubinage homosexuel. D'après le Conseilconstitutionnel, rien ne pouvait l'empêcher en droit. Il existe encore deux différences entre les couples homosexuels et hétérosexuels, il s'agit du mariage et de la parenté.
Les effets du...
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