TD DROIT CONSTITUTIONNEL
Dissertation : Le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité
La Vème République est à l’origine d’une innovation importante en France. Il y a la mise en place du Conseil constitutionnel. En effet, avant il n’existait pas de Conseil constitutionnel. Il y a eu seulement une tentative sous le Consulat avec Napoléon Bonaparte, mais ça a été un échec.
Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l’empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave. Le conseil est formé de neuf membres nommés pour neuf ans. Le Président de la République nomme trois membres, le Président du Sénat trois et le Président de l’Assemblée nationale trois. Il faut ajouter qu’il y a des membres de droit à vie qui sont actuellement Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac.
A l’heure actuelle, le contrôle de constitutionnalité est devenu une mission clé, première du Conseil constitutionnel. Ce contrôle est un contrôle juridictionnel exercé afin d’assurer que les normes de droit d’un Etat respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Il faut toute de même noter que la création du Conseil constitutionnel vient à rebours de la tradition française. En effet, il n’y avait pas de Conseil constitutionnel, d’organe pouvant contrôler la conformité des lois à la Constitution, car à l’époque il y avait une méfiance à l’égard des juges. Les révolutionnaires s’opposaient à ce contrôle, car si les juges contrôlaient un acte pris par l’administration, ça permettrait au juge de contrôler l’action du pouvoir