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Le conseil des prud’hommes

862 mots 4 pages
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CHAPITRE VI
LES CONFLITS INDIVIDUELS :
LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES

Même si tout le monde le trait, ce chapitre n’est pas inscrit au programme de Droit en BTS !
Seule l’étude et la résolution des conflits collectifs en font partie.
On ira donc très vite et le plus important sera la procédure de votre livre Foucher Perf p. 99.

I – ROLE ET ORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES.

A – LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES ET LES CONSEILLERS PRUD’HOMMES.

Qui sont les conseillers prud’hommes ?
>> des employeurs et des salariés.

Comment devient-on conseiller ?
Par qui sont-ils élus ?
>> par les employés et les salariés inscrits sur les listes électorales.

Quel est leur rôle ?
>> régler par la conciliation et juger les différents susceptibles de naître à l’occasion des relations du travail.

Définition : Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction chargée de concilier et de juger des litiges individuels du travail salarié de droit privé.

Le Conseil de prud’homme est une juridiction élective et paritaire :

- Les conseillers ne sont pas des magistrats, mais des personnes élues par les salariés et les employeurs. (5 ans rééligibles).

- Chaque section élue est composée de quatre conseillers employeurs et quatre conseillers salariés et la présidence est alternée chaque année (si c’est un employeur, l’année suivante ce sera un salarié)

Les Conseillers sont protégés contre le licenciement (accord de l’Inspection du Travail). Leurs absences sont considérées comme du temps de travail et sont donc payées par l’employeur. Celui-ci se fait ensuite rembourser par l’Etat.
Ils bénéficient également de six semaines annuelles de formation juridique rémunérées.

Exercices : Le Conseil de Prud’hommes est-il compétent dans les cas suivants ?

Cas Compétent ? Justification
Un fonctionnaire du ministère de la défense conteste ses dates de vacances N Droit administratif
Deux salariés en viennent aux mains suite à une discussion enflammée N Droit Civil (pas

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