Le contentieux fiscal au maroc

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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE

LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU

DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE

PAR

MME SABAH CHERKAOUI
MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE

Directeur de recherche : Mr AbdellatifBERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE

REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements à ceux et celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche MonsieurBERNOSSI. Abdellatif BERNOSSI. Je le remercie

vivement de m’avoir fait confiance et d’avoir accepté de m’encadrer. Je le remercie également de m’avoir fait bénéficier de son savoir et son expérience durant dix huit ans de collaboration parfaite. J’exprime aussi ma gratitude et mon respect à ma famille dont le soutien moral m’a été précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensembledes membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je rend également rendre un hommage particulier à la professoral, Direction, au corps professoral, au personnel de l’ISCAE et à l’Ordre des Experts Comptables pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude pertinents, et de travail pour leurscommentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux.

Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable

SOMMAIRE

MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006

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Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable

INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction dela première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section 1 : La problématique, intérêt du sujet et méthodologie de travail Section 2 : Définition du contentieux fiscal Chapitre 1 : Les entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités administratives Section 3 : Les Entités judiciairesChapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours Section 1 : Le Contentieux Para Judiciaire Section 2 : Le Contentieux Administratif Section 3 : Le Contentieux judiciaire Section 4 : Cas particulier : Le recours gracieux Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : ROLE CONTENTIEUX FISCAL Introduction de la deuxième partie Chapitre 1 : L’expert Comptable : Positionnement,responsabilité et usage des normes en matière de contentieux fiscal Section 1 : Les qualités de l’expert comptable et les compétences nécessaires Section 2 : La responsabilité de l’expert comptable Section 3 : Les normes en matière de contentieux fiscal Chapitre 2 : Rôle de l’expert comptable dans le contentieux Section 1 : Assistance en phase Para judiciaire Section 2 : Assistance en phaseadministrative Section 3 : Assistance en phase judiciaire (en collaboration avec l’avocat) Section 4 : La charge de la preuve et cas pratiques DE L’EXPERT COMPTABLE DANS LE

MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006

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Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable

Chapitre 3: Rôle de l’expert comptable dans la prévention du contentieux Section 1 : La prévention: définition et domaines d’application Section 2 : Les aspects méthodologiques de la prévention Section 3 : La pratique de la prévention : Conclusion de la deuxième partie CONCLUSION GENERALE

MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006

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Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable

TABLE DES MATIERES

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