Royaume du Maroc

RESUME DU SYSTEME FISCAL
MAROCAIN

Mise à jour - Loi de Finances 2010-

IMPOT

CARACTERISTIQUES
DE L’IMPOT

I - IMPOTS
DIRECTS

1°) CHAMP D’APPLICATION

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS
I - REVENUS SALARIAUX

I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ;
1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;
SUR LE n’ayant pas opté pour l’IS.
¾ des pensions alimentaires ;
¾ de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
REVENU
Les revenus concernés sont :
¾ des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;
¾ les revenus salariaux ;
¾ des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les
(I.R)
¾ les revenus professionnels ; tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la
¾ les revenus et profits fonciers ; réglementation en vigueur ;
¾ les revenus et profits de ¾ des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; capitaux mobiliers ;
¾ des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ;
¾ les revenus agricoles (*).
¾ des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ;
A- REVENUS SALARIAUX :
¾ des bourses d’études ;
¾ des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de
ƒ Définitions : l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010.
Sont considérés comme revenus salariaux :
¾ les traitements ;
¾ les salaires ;
¾ les indemnités et émoluments