Le contrat de travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1224 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 juin 2012
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction
Un contrat de travail est un type de contrat liant un employeur et un employé, l’employé s’engageant à effectuer un travail en échange d’une rémunération. Le contrat de travail est généralement écrit, et entraine des obligations pour les deux parties qui signent se contrat. Toutes personnes peuvent conclure un contrat de travail, avec cependant certaines restrictions pour lesmineurs, et certains majeurs dans des cas particuliers. Il existe néanmoins différentes sortes de contrat de travail.



Plan

INTRODUCTION Page 1
1. Le contrat à durée indéterminé (CDI) Page 2
1.1. Définition
2. Le contrat à durée déterminée (CDD) Page 2
2.1. Définition
3. Le contrat temporaire ou d’intérim Page 3
3.1. Définition
3.2. Exemple
4. Les contrats d’apprentissage et deprofessionnalisation Page 4
4.1. Définition
4.2. Exemple
5. Rupture d’un contrat de travail Page 5
CONCLUSION Page 5





I. Le contrat de travail à durée indéterminé (CDI)
1.1 Définition
Le contrat de travail est la forme normale du contrat de travail passé entre le salarié et l’employeur, il n’a pas de limitation dans le temps, n’indique donc pas de date de fin. Ce contrat peut êtreécrit, ou bien être une entente verbale entre les deux parties, si l’employeur informe par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. L’identité des parties, la rémunération, l’emploi occupé et la période d’essai sont les éléments essentiels d’un contrat de travail à durée indéterminé.
Le CDI peut être à temps plein ou à temps partiel. Il peut être suspendu du fait du salarié(en cas de maladie, maternité, adoption, accident, congé pour convenances personnelles, grève), ou du fait de l’employeur (mise à pied pour raisons disciplinaires ou économiques, chômage partiel, cas de force majeure).



II. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

2.1 Définition
Un CDD lié le salarié à l’employeur pour une durée limité de data à date ou correspondant à ladurée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d’un salarié absent. La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il prend fin à la date fixé à la signature du contrat ou lorsque se réalise l’objet pour lequel il a été conclu. Il ne peut pasavoir pour objet de pourvoir un durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le contrat de travail à durée déterminée doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Dans le meilleur des cas, un CDD peut se finir par une embauche en CDI. En 2009, il y aurait 2 150 002 personnes en C.D.D en France. Le cas le plus répandu de CDD est pour les travaux saisonniers.III. Le contrat temporaire ou d’intérim

3.1 Définition

Le travail d’intérim ou travail temporaire est destiné à remplacer à assurer le remplacement exceptionnel des employées d’une entreprise, mais peut aussi être utilisé lors d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, ou l’exercice d’un emploi à caractère saisonnier. Un salarié temporaire est embauché par une entreprisede travail temporaire, qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice, le temps d'exécuter une tâche précise et temporaire, appelée mission. Cette relation nécessite la conclusion de 2 contrats établis par écrit : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission. C’est une forme particulière de CDD. Le contrat est établit entre l’entreprise de travail temporaire et l’entrepriseutilisatrice. Le travail dépend lui de l’entreprise d’intérim, de travail temporaire.

3.2 Exemple

Comptable, avec 5 années d’expérience, Marina Weinachter a découvert l’intérim cet automne. Après un mois de recherche et 25 entretiens, la jeune femme a décroché une mission de six mois dans une société d’export automobile :
« Durant ma recherche, on m’a proposé trois CDI. Deux par...
tracking img