Droit 4 Chapitre 1 Le contrat de travail. 4 I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5 II Les différentes formes du contrat de travail. 6 A Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 6 1 Définition du CDI. 6 2 Les clauses du CDI. 6 B Le contrat à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire (CTT). 6 1 Les dispositions communes au CDD et au CTT. 7 2 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD). 7 3 Le contrat de travail temporaire (CTT). 7 4 Remarques. 8 C Les contrats en faveur de l’emploi. 8 1 Les contrats de retour à l’emploi. 8 a) Le Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale (CIVIS). 8 b) Le Contrat Initiative Emploi (CIE). 8 c) Le Contrat Emploi Solidarité (CES). 8 d) Le chèque emploi-service. 8 2 Les contrats destinés aux jeunes. 8 a) Le contrat de professionnalisation. 8 b) Le contrat d’apprentissage. 9 Chapitre 2 Les pouvoirs de l’employeur. 9 I Les pouvoirs réglementaires. 9 A Le règlement intérieur. 9 1 Quelques règles obligatoires. 9 2 Les clauses interdites. 9 B La mise en place et le contrôle du règlement intérieur. 9 1 La mise en place du règlement intérieur. 9 2 Le contrôle du règlement intérieur. 10 a) Le contrôle administratif. 10 b) le contrôle judiciaire. 10 3 Les notes de service. 10 II Le pouvoir disciplinaire. 10 A L’exercice du pouvoir disciplinaire. 10 1 La